Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire" chez SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

Cet accord signé entre la direction de SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX et les représentants des salariés le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09219009392
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERA
Etablissement : 57213458300226

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-19) Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 26 FEVRIER 2021 à Courbevoie (2021-02-26) Accord de négociation annuelle obligatoire du 25 février 2022 (2022-02-25) Accord de négociation annuelle obligatoire du 1er février 2023 à Courbevoie (2023-02-01)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 15 FEVRIER 2019 A COURBEVOIE

Etaient présents :

Pour la Direction :

M, Directeur Général Délégué,

M, Responsable Ressources Humaines

Pour les membres élus du CSE :

Mme, Membre titulaire du CSE

M, Membre titulaire du CSE

M, Membre titulaire du CSE

M, Membre titulaire du CSE

M, Membre suppléant du CSE

Excusé :

M, Membre titulaire du CSE

Négociation sur les salaires du personnel :

Réunion du 15 février 2019 à 09h00 :

La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux Délégués :

  • Evolutions des principaux indicateurs de tendance

  • Evolution des effectifs

  • Evolution de l’emploi sur l’année passée

  • Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

  • Répartition des effectifs par statut, genre et établissement

  • Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté

  • Répartition des effectifs par statut, âge et genre

  • Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut

  • Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut

  • Temps de travail

  • Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons

  • Répartition des salaires moyens par genre et statut

  • Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

  • Masse salariale par CSP

  • Montants des primes versées

Ces tableaux sont commentés et discutés en séance. La direction de SAMIN réaffirme sa volonté de mixité au sein de toutes ses catégories de personnel ainsi que sa volonté de maintenir les seniors dans l’emploi.

Salaires 2019 :

  • Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :

Augmentation générale des salaires :

Il a été décidé une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de 1,4 %.

Concernant les plus faibles rémunérations de SAMIN, dont le taux horaire brut de base, incluant la prime d’ancienneté est inférieur ou strictement égal à 12,00€, il a été décidé d’appliquer 0,2 point d’augmentation supplémentaire, portant l’augmentation globale de cette population à 1,6%.

Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

  • Dès le 1er mars, pour tous les personnels bénéficiaires :

Primes de Transport :

Il a été décidé de revaloriser les primes de transport de SAMIN de 8% pour chacune des tranches, portant la nouvelle grille transport SAMIN aux valeurs suivantes :

2-5 km 22,86€
5-10 km 34,28€
10-15km 45,72€
15-20km 54,91€
20-25km 65,22€
25-30km 75,50€
+ de 30km 85,81€

Sur l’année 2019, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories.

Courbevoie le 15/02/2019,

Les membres du CSE

Directeur Général Délégué

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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