Accord d'entreprise "Accord prime décentralisée 2019" chez ASSOCIATION INFIRMIERS LIBERAUX HT-RHIN (DOMISOINS)

Réf. : NAO/Accord2019

ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation de la Maison du DIACONAT, dont le siège social est situé :

14 boulevard Roosevelt à 68100 MULHOUSE

Représentée par, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet

ET :

D'UNE PART

L’Organisation Syndicale représentative au sein de l'Etablissement,

Représentée par, Déléguée Syndicale CFDT,

D'AUTRE PART

PREAMBULE 

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation collective prévue par l'article L.2242-1 du code du travail qui s'est déroulée les 23 octobre, 5 décembre et 11 décembre 2018 et remplace l’accord d’entreprise expirant le 31 décembre 2018.

Date de présentation au CHSCT : le ………..

Date de présentation au CEC : le …………

1. PRIME DECENTRALISEE

2. CHAMP D’APPLICATION

3. VERSEMENT

4. RELIQUAT

5. DEPOT DE PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019 date à laquelle il cessera de produire tous ses effets. Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail.

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Conseil de Prud'hommes selon les dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires ou non de celui-ci. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Guebwiller, le 18 décembre 2018 en sept exemplaires originaux dont un à chaque partie et cinq pour les formalités.