Accord d'entreprise "Accord du 14 mars 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 des Inspecteurs du Cadre du Réseau Salarié Generali" chez GENERALI VIE

Accord relatif à la nÉgociation annuelle obligatoire 2022

des INSPECTEURS DU CADRE DU RÉSEAU SALARIÉ GENERALI

Entre :

Les sociétés composant l’Entreprise Generali France représentées par,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali signataires,

d’autre part.

prÉambule

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 26 janvier, 16 février et 23 février 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux Inspecteurs du Cadre.

Au cours des deux premières réunions, la Direction a présenté et commenté différentes données relatives aux effectifs et à la rémunération des Inspecteurs du Cadre sur l’exercice 2021.

Concernant l’évolution à la baisse des effectifs, la Direction a réaffirmé sa volonté de faire croitre les effectifs et confirmé à cet effet un budget de 250 recrutements de Responsables de Secteur pour l’exercice 2022.

La Direction a également rappelé au cours de cette négociation :

• d’une part le contexte sanitaire lié à la pandémie qui a perduré sur l’année 2021 ;

• d’autre part, l’ensemble des mesures d’accompagnement mises en œuvre ainsi que les investissements réalisés.

Conscientes de l’engagement des collaborateurs dans le projet de transformation du Réseau Salarié RS 2022 alors que la crise sanitaire inédite a perduré en 2021 et prenant en considération les bons résultats du Réseau Salarié, les parties signataires conviennent des dispositions exposées dans le cadre du présent accord, qui permettent de reconnaitre l’engagement des managers du Réseau Salarié et de continuer à les accompagner dans le cadre du développement de l’activité de leurs collaborateurs.

Par ailleurs, indépendamment des mesures arrêtées dans le cadre du présent accord, la Direction a pris l’engagement de solliciter auprès du Conseil d’Administration de Generali France l’autorisation de mettre en place un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2021.

De la même façon, elle s’est engagée à solliciter auprès du Groupe, l’autorisation de demander au Conseil d’administration de Generali France qu’il valide une nouvelle autorisation triennale d’attribution d’actions gratuites.

Les organisations syndicales ont exposé au cours des différentes réunions leurs revendications au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022.

DANS CE CONTEXTE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ACCOMPAGNEMENT GARANTIE ENCADREMEnt des Inspecteurs Manager Performance

En complément de l’accompagnement 2022 prévu par les mesures transitoires fixées au titre IV de l’accord du 24 avril 2019 relatif à la rémunération des Inspecteurs Mangers Performance du Réseau Salarié Generali, il est convenu de proroger pendant 6 mois, soit de mars à août 2022, le dispositif prévu au titre de l’année 2021 à l’article 7 dudit accord.

Cette prorogation, pendant 6 mois, consistera à allouer un montant mensuel de 175 € bruts par collaborateur manquant au niveau de l’Organisation Commerciale, par rapport à une cible de 10 collaborateurs, dans limite d’un écart de deux Responsables de Secteur.

Cette mesure sera effective à compter de la paie du mois de mars 2022.

Par ailleurs, les parties signataires conviennent, dans le cadre d’une clause de revoyure, d’évaluer en septembre 2022 la situation de l’effectif des Responsables de Secteur et, si nécessaire, d’adapter ou proroger la présente disposition.

PRIME D’animation des Inspecteurs Manager Performance

La Direction rappelle l’enjeu fondamental de la production à la fois en santé individuelle et en prévoyance pour garantir l’avenir du Réseau Salarié. En considération de ces enjeux, le Réseau Salarié a été doté de deux outils d’aide au conseil et à la vente que sont Testamento et Minaléa.

En cohérence avec cette stratégie, il est convenu de verser aux Inspecteurs Manager Performance une prime d’animation récompensant l’appropriation de ces deux outils au sein de chaque Organisation Commerciale.

La période de référence de cette prime porte sur les animations menées de mars à novembre 2022.

Le versement de la prime est conditionné par la réalisation de deux objectifs cumulatifs :

• un objectif de 5 Testamento par collaborateur de l’Organisation Commerciale par semaine ;

• un objectif de 2 Minaléa par collaborateur de l’Organisation Commerciale par semaine.

Chacun de ces objectifs est comptabilisé à hauteur de 50% pour déterminer le taux d’atteinte global et le montant de la prime :

• un taux d’atteinte de 90% donne lieu au versement d’une prime de 500 euros bruts ;

• un taux d’atteinte de 100% donne lieu au versement d’une prime de 750 euros bruts ;

• un taux d’atteinte de 120% donne lieu au versement d’une prime de 1 000 euros bruts ;

• un taux d’atteinte de 135% donne lieu au versement d’une prime de 1.250 euros bruts ;

• un taux d’atteinte de 150% donne lieu au versement d’une prime de 1.500 euros bruts.

Le paiement de cette prime s’effectuera sur le bulletin de paie de décembre 2022.

DurÉe de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée et concerne l’exercice commercial 2022.

Un bilan de l’application des dispositions du présent accord sera réalisé lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.

Il peut faire l’objet d’une dénonciation à l’initiative de l’un ou de plusieurs des signataires. Toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des signataires. La dénonciation devra être notifiée au plus tard trois mois avant sa prise d’effet. L’accord continuera de s’appliquer, jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions convenues, ou à défaut pendant une durée de douze mois à l’issue du préavis.

DÉpÔt de l’accord

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement du Réseau Salarié. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Paris (DRIEETS) et un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 14 mars 2022

Pour les Organisations Syndicales représentatives Pour la Direction

au sein de l’établissement du Réseau Salarié de Generali

Pour la C.F.E.-C.G.C.

Pour l’UNSA