Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 des inspecteurs du cadre" chez GENERALI VIE

Accord

relatif à la nÉgociation annuelle obligatoire 2019

des inspecteurs du cadre

Entre

Les sociétés composant l’Entreprise Generali France représentées par,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali signataires,

d’autre part.

prÉambule

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées les 13, 28 février et 3 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux inspecteurs du Cadre.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté et commenté différentes données relatives aux salaires et au commissionnement des Inspecteurs du Cadre.

Les organisations syndicales ont exposé au cours des différentes réunions leurs revendications au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019.

DANS CE CONTEXTE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. Inspecteur Manager Performance

Afin d’accompagner la transformation progressive du mix des collaborateurs de l’Organisation Commerciale dans le cadre du déploiement du projet RS 2022 en valorisant la production en montant sur les produits cibles du RSG, deux primes sont mises en place pour l’exercice commercial 2019.

1. PRIME PA SANTÉ

Les Inspecteurs Manager Performance percevront, au titre de l’exercice commercial 2019, une prime de 750 euros bruts, versée sur bulletin de paie de janvier 2020 en contrepartie de l’évolution de 5% du montant de la productivité santé en prime de leur Organisation Commerciale.

L’indicateur retenu permettant d’observer la progression du montant de la productivité santé en prime de l’Organisation Commerciale est la productivité EIS.

L’atteinte de l’objectif à hauteur de 90 % entrainera le versement d’une prime de 450 euros bruts et son atteinte à 100 % le versement de l’intégralité de la prime, soit 750 euros bruts.

L’atteinte de l’objectif entre 90 et 110 % entraînera le versement de la prime selon le tableau joint en annexe 1 avec un maximum de 900 euros bruts pour une atteinte de l’objectif à 110 %.

2. PRIME PU

Les Inspecteurs Manager Performance percevront, au titre de l’exercice commercial 2019, une prime de 750 euros bruts, versée sur bulletin de paie de janvier 2020 en contrepartie de l’atteinte par l’Organisation Commerciale de l’objectif PU fixé pour l’exercice commercial 2019.

L’atteinte de l’objectif à hauteur de 90 % entrainera le versement d’une prime de 450 euros bruts et son atteinte à 100 % le versement de l’intégralité de la prime, soit 750 euros bruts.

L’atteinte de l’objectif entre 90 et 110 % entrainera le versement de la prime selon le tableau en annexe 1 avec un maximum de 900 euros bruts pour une atteinte de l’objectif à 110 %.

2. Inspecteur Manager DÉVELOPPEMENT

Après avoir constaté que la prime variable au titre de l’objectif collectif des Inspecteurs Manager Développement au titre de l’exercice commercial 2018, du fait de son taux d’atteinte, n’a pas été versée, les parties signataires conviennent de mettre en place, pour l’exercice commercial 2019, deux primes spécifiques pour l’exercice commercial 2019.

3. PRIME PA SANTÉ

Les Inspecteurs Manager Développement percevront une prime de 2 100 euros bruts au global. Le versement correspondant, soit 1.050 euros bruts par semestre, sera effectué sur le bulletin de paie des mois de juillet (au titre du premier semestre 2019) et décembre 2019 (au titre du second semestre 2019), en contrepartie de l’atteinte par l’Organisation de Développement :

• d’une stabilité du montant de la productivité santé en prime sur le premier semestre 2019 ;

• d’une progression de 5% du montant de la productivité santé en prime sur le second semestre 2019 par rapport à la même période en 2018.

L’indicateur retenu permettant d’observer la progression du montant de la PA Santé retenu est la productivité EIS.

L’atteinte de l’objectif semestriel à hauteur de 90 % entrainera le versement d’une prime de 945 euros bruts et son atteinte à 100 % le versement de l’intégralité de la prime, soit 1.050 euros bruts.

L’atteinte de l’objectif semestriel entre 90 et 110 % entrainera le versement de la prime selon le tableau en annexe 2 avec un maximum de 1.155 euros bruts pour une atteinte de l’objectif à 110 %.

4. PRIME PU

Les Inspecteurs Manager Développement percevront une prime de 2 100 euros bruts au global. Le versement correspondant, soit 1.050 euros bruts par semestre, sera effectué sur le bulletin de paie des mois de juillet (au titre du premier semestre 2019) et décembre 2019 (au titre du second semestre 2019), en contrepartie de l’atteinte de l’objectif PU de leur Organisation de Développement

L’atteinte de l’objectif semestriel à hauteur de 90 % entrainera le versement d’une prime de 945 euros bruts et son atteinte à 100 % le versement de l’intégralité de la prime, soit 1.050 euros bruts.

L’atteinte de l’objectif semestriel entre 90 et 110 % entrainera le versement de la prime selon le tableau en annexe 2 avec un maximum de 1.155 euros bruts pour une atteinte de l’objectif à 110 %.

3. dispositions communes a l’ensemble des inspecteurs managers

5. OBJECTIFS INDIVIDUELS ET CLAUSE DE REVOYURE

Les parties signataires rappellent que le suivi des objectifs se fait tout au long de l’année et qu’un entretien de suivi des objectifs individuels, réalisé au mois de septembre entre l’Inspecteur Manager et son manager, a été institué par l’accord du 2 avril 2015 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

En complément de ce dispositif, les parties signataires du présent accord conviennent de réaliser un bilan et un point à date des objectifs individuels des Inspecteurs Managers au cours de la réunion de concertation 17 B relative à la fixation des objectifs qui a lieu au quatrième trimestre chaque année.

6. Jours de rtt

Les accords du 23 mars 2000 sur l’application de la loi AUBRY (35 heures) prévoient 12 jours d’ARTT par an qui sont pris à raison d’un jour par mois, 7 étant positionnés par le salarié et 5 jours préfixés par la Direction.

A compter de l’année civile 2019, les parties signataires conviennent de ramener de 5 à 3 le nombre de jours d’ARTT préfixés par la Direction par exercice.

Il est précisé que pour l’exercice 2019, les jours d’ARTT des mois de juin et octobre pourront être positionnés par le salarié sur ces deux mois (en remplacement des 14 juin et 11 octobre 2019 initialement préfixés par la Direction).

4. DurÉe

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, étant précisé que les dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 ne sont applicables qu’à l’exercice commercial 2019.

Il peut faire l’objet d’une dénonciation à l’initiative de l’un ou de plusieurs des signataires. Toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des signataires. La dénonciation devra être notifiée au plus tard trois mois avant sa prise d’effet. L’accord continuera de s’appliquer, jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions convenues, ou à défaut pendant une durée de douze mois à l’issue du préavis.

5. DÉpôt

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement du Réseau Salarié. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Île de France. Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 14 mai 2019

Pour les Organisations Syndicales représentatives Pour la Direction

au sein de l’établissement du Réseau Salarié de Generali

Pour la C.F.E.-C.G.C.

Pour l’UNSA

ANNEXE 1 : Tableau de versement IMP :

- Prime PA Santé

- Prime PU IMP

ANNEXE 2 : Tableau de versement IMD

- Prime PA Santé

- Prime PU