Accord d'entreprise "ACCORD PRIME MAGASIN" chez KTK FRANCE SEATS (Siège)

ACCORD D’entreprise entre la Direction et la CFDT

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Prime magasin

26/04/2021

Entre la Société :

KTK FRANCE SEATS, représentée par xxx, Directeur Général

Située, 154 rue Amy Johnson, ZI de l’Orme les Sources, 42160 Andrézieux-Bouthéon

D’une part,

Et le délégué syndical soussigné :

Monsieur xxx (C.F.D.T),

D’autre part,

Préambule

Préalablement à cet accord, le personnel du magasin (logistique atelier) bénéficiait d’une « prime magasin ». Le versement de cette prime était issu d’une décision unilatérale de KTK France SEATS suite à un protocole de désaccord signé entre les OS et la Direction en 2014. Les parties ont émis la volonté de reprendre les discussions sur cette prime dans le but d’arriver à un accord sur les modalités de versement.

Le présent accord redéfinit les critères d’attribution et les modalités de versement de cette prime afin de prendre en considération, notamment, la volonté de la Direction de systématiser les inventaires tournants et de valoriser au mieux la performance du personnel. Lors des NAO 2020, il avait été convenu entre les parties que le montant de base de la prime magasin serait réévalué à 120€ (vs 90€) si les parties arrivaient effectivement à un accord sur le sujet du versement de la prime magasin.

1. Population concernée

L’attribution de la « prime magasin » concerne l’ensemble du personnel non-cadre du magasin (logistique atelier), quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrats de professionnalisation ou apprenti, contrats de travail intérimaire).

Cette prime concerne également l’encadrement direct du personnel du magasin (logistique atelier), à savoir le Responsable Magasin et le Responsable Flux.

Il n’est pas prévu de condition d’ancienneté pour en bénéficier.

2. Définition des critères

Il est convenu entre les parties que le versement de la « prime magasin » sera fonction de l’application de 3 critères et d’un élément de décote.

1. Critères et définition de la prime de base mensuelle

Le calcul de la « prime magasin » est basé sur 3 critères. Chacun des critères est valorisé comme suit s’il est atteint à 100% :

• Critère 1 – Nombre de factures en litige cause réception valorisé à 20€

• Critère 2 – Réalisation d’inventaire tournants valorisé à 40€

• Critère 3 - Arrêt de production pour cause manque matière valorisé à 60€

Critère 1 : Nombre de factures en litige pour cause réception

Il sera pris en compte le nombre de factures en litige pour cause réception par rapport au nombre de factures traitées mensuellement. Le ratio ainsi calculé permettra la valorisation du critère :

	Atteinte du critère	Valorisation critère
Ratio compris entre 0 et 1%	Critère à 100%	20€
Ratio >1% et =< 5%	Critère à 50%	10€
Ratio >5%	Critère à 0%	0€

Critère 2 : Réalisation d’inventaires tournants

L’objectif du nombre d’inventaires tournants à réaliser chaque mois est défini par le Responsable Supply Chain, chaque début d’année, de la manière suivante :

• Les pièces de Classe A doivent être inventoriées 3 fois par an ;

• Les pièces de Classe B doivent être inventoriées 2 fois par an ;

• (Les pièces de Classe C doivent être inventoriées 1 fois par an.

Voir annexe au présent accord – présentation Power Point « Inventaires Tournants » du 22/01/2021.

Ce critère sera considéré comme calculable, si et seulement si, au moins 50% des inventaires à réaliser dans le mois le sont effectivement. Dans le cas contraire, le critère mensuel sera à 0. Par exemple, en mars 2021, un minimum de 370 * 50% soit 185 références doivent être contrôlées.

Pour le calcul de ce critère, il sera pris en compte le nombre de références corrigées dans SAP par rapport au nombre de références inventoriées mensuellement. Le ratio ainsi calculé permettra la valorisation du critère :

	Atteinte du critère	Valorisation critère
Ratio compris entre 0 et 1%	Critère à 100%	40€
Ratio >1% et =< 20%	Critère à 50%	20€
Ratio >20%	Critère à 0%	0€

/!\ Régularisation trimestrielle :

Les troisièmes mois de chaque trimestre (à savoir mars, juin, septembre, décembre), le nombre d’inventaires tournants réalisés sur le trimestre devra être conforme à l’objectif trimestriel défini. S’il ne l’est pas, ce critère sera à 0 sur le mois.

Critère 3 : Arrêt de production à cause de manque matière

Il est rappelé qu’une priorité absolue doit être donnée à la continuité de la production. Ainsi, il a été fait le choix de valoriser davantage ce critère « arrêt de production ».

Il sera pris en compte le nombre d’heures d’arrêt de production pour cause « d’attente flux » (code H43 dans SAP) par rapport au nombre d’heures de production réalisées sur le mois. Le ratio ainsi calculé permettra la valorisation du critère :

	Atteinte du critère	Valorisation critère
Ratio compris entre 0 et 0,7%	Critère à 100%	60€
Ratio >0,7% et =< 1,10%	Critère à 50%	30€
Ratio >1,10%	Critère à 0%	0€

Les 3 critères permettent ainsi le calcul d’une prime mensuelle de base.

2. Décote appliquée sur la prime mensuelle de base.

La prime mensuelle de base varie en fonction de l’absentéisme de l’équipe magasin (logistique atelier) : si l’absentéisme du mois est supérieur à 2,5% alors une décote de 25% est appliquée sur la prime mensuelle de base.

Il est convenu entre les parties les précisions ci-dessous :

• L’absentéisme des intérimaires n’est pas inclus.

• Les absences prises en compte dans l’absentéisme sont les suivantes : maladie, grève, absences injustifiées, retards, mise à pied, accident du travail et accident de trajet.

• Les absences maladies/AT de plus de 2 mois consécutifs ne sont plus comptabilisés dans le calcul de l’absentéisme.

3. Documents de référence et acteurs

Critère 1 : Eléments communiqués au service Ressources Humaines par le service Comptabilité / Finance.

Critère 2 : Document de suivi « Tableau inventaire tournant » tenu par le Responsable Magasin et disponible sur le Commun.

Critère 3 : Eléments communiqués au service Ressources Humaines par le Responsable de production.

4. Montant et versement de la prime

Le versement de cette prime ainsi calculée s’effectue mensuellement et constitue un élément variable de paie. Au même titre que les autres éléments variables de paie, ils sont versés avec un décalage d’un mois (ex : sur la paie du mois de Mai, la « prime magasin » versée sera celle relative aux heures travaillées du mois d’Avril).

3. Personnel non-cadre du magasin (logistique atelier)

La prime mensuelle issue du calcul ci-dessus est versée au prorata du temps de travail individuel de chaque salarié effectivement concerné par le versement de cette prime. Il est pris en compte le nombre d’heures de travail effectif du salarié sur le mois concerné, rapporté au nombre d’heures de travail théorique de ce dernier.

Exemple : Le montant de la « prime magasin » du mois d’Avril est de 100 euros brut.

• Un salarié ayant travaillé effectivement 120h sur les 150h théoriques qu’il aurait dû réaliser en Avril percevra 120/150^ème de 100 euros brut, soit 80 euros brut.

• Un salarié ayant travaillé effectivement 180h sur les 150h théoriques qu’il aurait dû réaliser en Avril percevra 180/150^ème de 100 euros brut, soit 120 euros brut.

  4. Encadrement du personnel magasin (logistique atelier)

La prime magasin applicable au personnel de l’encadrement du magasin (responsable magasin et flux) est égale à la moyenne des primes versées au personnel non cadre du magasin (hors intérimaire).

Avant passage en paie, elle sera également calculée au prorata de leur temps de travail et en prenant également en compte le nombre d’heures de travail effectif du salarié sur le mois concerné rapporté au nombre d’heures de travail théorique de ce dernier.

5. Première application en paie

La population concernée percevra la « prime magasin » en tenant compte de ces nouveaux critères à compter de l’échéance de paie du mois d’avril 2021. Elle sera effectivement calculée sur les données du mois de mars 2021.

6. Durée de l’accord et révision

Le présent accord prend effet à compter du 01.04.2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l’objet d’une révision selon les modalités suivantes.

Chaque partie signataire peut en demander la révision totale ou partielle en adressant par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et devra comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

Ce présent accord remplace tout usage et toute décision unilatérale antérieurs sur le sujet.

7. Publicité de l’accord

Le présent accord, applicable au 01.04.2021, sera déposé par voie dématérialisée sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr . Un exemplaire sera envoyé au secrétaire greffe du conseil de Prud’hommes de Montbrison, conformément aux dispositions du code du travail.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le ,

Pour la Direction de KTK FRANCE SEATS, Pour la CFDT,

Xxx xxx