Accord d'entreprise "Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner" chez SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE (Siège)

Protocole d’Accord

Sur la prime de panier et chèque déjeuner

Entre :

L’Adapei 49 dont le Siège Social est situé : 126, rue St Léonard – B. P. 71857 – 49018 ANGERS Cedex 01

Représentée par XXX en vertu des pouvoirs dont elle dispose.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale :

• La C.F.D.T représentée par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

PREAMBULE :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 1^er février 2019, le 28 février 2019, le 1^er avril 2019.

A l’issue de cette négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux personnels travaillant dans les Entreprises Adaptées.

Article 2 : Objet de l’accord

Les parties signataires ont convenu :

• Les tickets restaurant sont revalorisés à 5 € avec une répartition identique (60% employeur, soit 3 € et 40% salarié, soit 2 € par ticket).

• La prime de panier est revalorisée à 8 €, soit une augmentation de 1 €.

Ces nouvelles modalités seront mises en œuvre à compter du 1^er Mai 2019.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à l’unité territoriale de la Direccte, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Article 5 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Angers, le

Pour l'Adapei 49 Pour l’Organisation Syndicale :

La Présidente C.F.D.T.