Accord d'entreprise "Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2018-12-13 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T06019001051
Date de signature : 2018-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : LA COMPASSION ASS GEST MAISONS RETRAIT
Etablissement : 38286437900062 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
ACCORD PRIME COVID-19 OU POUVOIR D'ACHAT (2020-06-30)
Avenant à l'accord de 2018 (2020-10-16)
Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-12-16)
Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-13
ACCORD D’ENTREPRISE
ENTRE
L’Association « LA COMPASSION »
Sise à BEAUVAIS (60000) – 11 rue Jean Monnet, représentée à la signature par Monsieur « ANONYME », Directeur Général, mandaté par Monsieur « ANONYME », Président.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales présentes :
La CGT représentée par « ANONYME », déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ».
La CFE - CGC représentée par « ANONYME », déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ».
La CFDT représentée par « ANONYME », déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ».
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre du contexte économique et social particulier et par anticipation des mesures fiscales et sociales annoncées, il a été décidé les faits suivants :
OBJET DE L’ACCORD
Le Président et le Directeur Général de l’Association décident de verser aux salariées de l’Association une prime exceptionnelle de 300 euros brut.
Modalité de Prime
Contrats Concernés
Une prime de 300 euros brut sera versée à l’ensemble des salariés de l’Association.
Cette prime sera versé au personnel en CDI, CDD (Y compris en contrat de professionnalisation et d’apprentissage ) et CAE.
Ancienneté
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés présents entre 01 décembre 2018 et le 31 décembre 2018.
Modalité de calcul
Cette prime sera versée au prorata du temps de présence annuel.
Pour les salariés en CDD, justifiant au minimum une journée de travail sur la période de référence, l’ensemble des contrats entre le 01 janvier 2018 et le 31 décembre 2018 seront comptabilisés.
Le temps de référence d’une année pleine sera de 1820 heures de travail.
Exclusion de calcule
Toutes les absences non rémunérées seront exclues de la base de calcul de la prime.
Fait à BEAUVAIS
Le …………………..
La CGT représentée par « ANONYME », Déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ». |
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La CFDT représentée par « ANONYME » Déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ». |
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La CFE - CGC représentée par « ANONYME », Déléguée syndicale de L’Association « ANONYME ». |
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La Direction représentée par « ANONYME », Directeur Général, mandaté par , Président. |
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