Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT" chez OXYGENE - SC OXYGENE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OXYGENE - SC OXYGENE et les représentants des salariés le 2019-03-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07919000808
Date de signature : 2019-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : SC OXYGENE
Etablissement : 50858300200011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-21
| ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN DATE DU 21 MARS 2019 |
|---|
Entre l’entreprise, d’une part : * SC OXYGENE, Société Civile au capital de 1 000 euros, dont le siège est sis à LUCHE THOUARSAIS (79 330) La Chemilière immatriculé au RCS de NIORT sous le numéro 508 583 002. Dénommée ci-dessous "L’entreprise": Et, d’autre part L’ensemble des membres du personnel, Statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 21 Mars 2019, dont le procès-verbal est annexé au présent accord. Il a été conclu le présent accord d’entreprise. Article 1 : Salariés Bénéficiaires |
Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail, être présent au 31 décembre 2018 et avoir eu une rémunération 2018 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel, soit 53 944,80 € bruts.
Article 2 : Montant de la Prime
Le montant de la prime est de 500 € pour chacun des salariés bénéficiaires.
Article 3 : versement de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée au mois de Mars 2019 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant.
Fait à Thouars, le 21 Mars 2019
Pour la SC OXYGENE,
Monsieur Dominique BOIS
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com