Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord des Négociations Annuelle Obligatoires 2017" chez SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT (Siège)

Avenant N°1 à l’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2017

Entre :

La société SEMRRE, représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Les organisations syndicales :

• L’UR974, représentée par;

• La CFDT représentée par;

• La SAFPTR représentée par;

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord des Négociations Annuelles Obligatoires du 26 juillet 2017.

Par le présent avenant, les parties entendent modifier l’article 7 de l’accord relatif aux chèques vacances 2018/

En conséquence, les dispositions de l’accord se trouvent modifiées comme suit.

Article 1 – Champ et date d’application de l’avenant

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de la SEMRRE.

L’ensemble des articles de cet avenant s’applique à compter du 1^er décembre 2017.

Article 2 – Modification de l’article 7 « Chèques Vacances 2018 »

Les parties conviennent de ne pas mettre en place de chèques vacances pour l’année 2018.

En contrepartie, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle de 120 € brut à tous les salariés ayant plus de trois mois d’ancienneté. Le paiement s’effectuera au mois de décembre 2017.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.

Il sera également affiché dans l'entreprise dès le lendemain de son dépôt à la DIECCTE.

Fait à Saint-Pierre, le 24 novembre 2017,

Pour la SEMRRE Pour l’UR974 Pour la CFDT

Pour la SAFPTR