Fresnes Les Montauban, le 9 janvier 2020.

Séance du 09 janvier 2020 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2020

Protocole d’accord

Etabli entre :

La société IPSICOM – ZAL Carrefour de l’Artois- BP 63 – 62490 FRESNES LES MONTAUBAN immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 912 116 00027 représentée par :

xxx, Président

Assisté de xxxxx, xxxx et xxxx,

Les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par xxxx et xxxx, Délégués Syndicaux des établissements de Camon et Fresnes les Montauban.

Les participants à la négociation se sont réunis le 15 Novembre 2019 et le 13 Décembre 2019.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 15 Novembre 2019 (annexe 1), les revendications des délégations syndicales CFDT (annexe 2) et les propositions de la Direction.

1. (Occultations I-II-III et IV)

   1. V – Augmentation des œuvres sociales de 10 € par salarié au 01 Janvier 2020

Le pourcentage de la masse salariale accordée à ce jour est de 1%, la direction n’envisage pas de revaloriser ce pourcentage relatif aux œuvres sociales 2020, par contre elle s’engage à verser au comité d’entreprise de la Société IPSICOM, une subvention complémentaire de 5 € Euros par salarié pour l’année 2020.

Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.

2. VI – Reconduction de la prime de transport pour les Sédentaires à 200 € au 01 Janvier 2020

La Direction accepte cette reconduction de prime de transport pour les Sédentaires quelle que soit la distance travail-domicile versée au personnel présent sur le mois de Septembre de l’année.

Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.

VII – Extension du nombre de jours enfants malades à 2 jours au 01 Janvier 2020

L’obtention de 2 jours enfants malades est demandée par les délégués syndicaux, la Direction explique que la Société bénéficie d’une journée enfant malade pour les enfants de moins de 16 ans et souhaite rester à 1 jour enfant malade au 1^er Janvier 2020.

Les délégués syndicaux prennent acte de la décision de la Direction.

VIII – Obtention de la prime du 13^ème mois pour les apprentis et contrats de professionnalisation

L’obtention du 13^ème mois pour les alternants (apprentis, contrats de professionnalisation) est demandée par les délégués syndicaux, la Direction explique qu’il s’agissait de conditions reprises de la Société Santerne à l’origine de la création de la Société IPSICOM en 2011, et refuse cette proposition.

Les délégués syndicaux prennent acte de la décision de la Direction.

IX – Maintien du salaire pour les jours de paternité

Un maintien du salaire relatif aux jours de paternité est demandé par les délégués syndicaux, la Direction ne souhaite pas le maintien du salaire relatif aux jours de paternité.

Les délégués syndicaux prennent acte de la décision de la Direction.

X – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction rappelle qu’elle continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés de la manière suivante :

• L’adaptation du poste de travail,

• La réalisation d’un bilan de compétences,

• La formation professionnelle,

• Le reclassement au sein du Groupe.

Elle rappelle la mission de TRAJEO’H au sein de nos entreprises sur la nécessité de sensibiliser les salariés sur le handicap, les mesures d’accompagnement et de maintien dans l’emploi.

Les délégués syndicaux approuvent ces engagements.

Fait à Fresnes Les Montauban, le 9 janvier 2020

xxxx – CFDT

Délégué Syndical AXIANS Arras

xxxx

Président

xxxx– CFDT

Délégué Syndical AXIANS Amiens