Accord d'entreprise "Accord à durée déterminée sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'association "Les entreprises adaptées des Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing"" chez LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING (Siège)

Accord à durée déterminée sur le versement de

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

de l’association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing »

Entre

L’association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing » représentée par M. XXXXXXXXXX, Directeur de l’association, mandaté par le président M. XXXXXXXXXX d’une part,

Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet,

• Pour le syndicat FO, représenté par M. XXXXXXXXXX, Délégué syndical

• Pour le syndicat CFDT, représenté par M. XXXXXXXXXX, Délégué syndical

D’autre part,

Dans le cadre de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, suite aux propositions du Président Macron, L’association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing », les partenaires sociaux FO et CFDT réunis le 29 janvier 2019, ont conclu l’accord suivant :

Une prime de 100 € sera attribuée aux salariés, ayant un contrat de travail ouvert au 31 décembre 2018 et ayant perçu une rémunération en 2018. Cette prime concernera tous les salariés de l’association.

Le montant de la prime de 100 € sera proratisé en fonction de l’ETP contractuel CDI et CDD à la date du 31 décembre 2018, sans tenir compte du prorata de présence sur l’année 2018.

Cette prime sera versée sur la paie de février 2019, sauf impondérables, et en tout état de cause avant le 31 mars 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 mars 2019 et entrera en vigueur le lendemain du dépôt du présent accord.

Cette accord sera affiché sur le panneau d’affichage de chaque établissement de l’association. Il fera l‘objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l‘article L 2231-6 du Code du Travail.  

• à la DIRECCTE de Lille, Unité territoriale de la DIRECCTE, Pôle handicap 77 rue Léon Gambetta BP 665 - 59033 Lille, en deux exemplaires, dont un sous format électronique.

• au conseil des prud’hommes de LANNOY, Pavillon des Croisiers, rue de Tournai, 59390 LANNOY.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 29 janvier 2019.