Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise" chez CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE (Siège)

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE

Au 1^er septembre 2018 les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise :

ARTICLE 6 PRIMES

 Une prime d'assiduité :

Les employés n'ayant eu, dans le mois, aucune absence et dont les retards cumulés n'excèdent pas 90 minutes bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 15 points.

En cas d'absence supérieure à deux demi-journées dans le mois, le montant de la prime d'assiduité sera calculé de la façon suivante :

Entre 1 et 2 jours d'absence : 12 points

Entre 2 et 3 jours d'absence : 10 points

Entre 3 et 4 jours d'absence : 8 points

5 jours d’absence : 5 points

Plus de 5 jours d’absence : 0 point

Pour les personnes embauchées dans le courant du mois, la prime est donnée, au prorata du temps de présence, sur les mêmes bases.

Les heures d'absence en cas de départ anticipé pour malaise ou maladie sont intégralement payées. La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas de première absence pour maladie d'une demi-journée. Cette absence sera toutefois comptabilisée dans les absences du mois (sauf en cas de récupération) entrant en ligne de compte pour le calcul de la prime (réduite de 3 points au-delà d'une journée d'absence). Les agents concernés devront présenter une autorisation d'absence signée par leur chef de service.

La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas d’absence pour hospitalisation et convalescence après hospitalisation d'au plus 30 jours calendaires dans l’année.

Les cadres et agents de maîtrise bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 3 points. Cette prime est supprimée en cas d'absence supérieure à deux demi-journées.

 Une prime de gestion :

Cette prime comprend :

- une part fixe de 66%,

- une part variable de 24% maximum (calculée en fonction de l'absentéisme)

En cas d’hospitalisation, la prime de gestion n’est pas réduite. Chaque journée d’absence pour convalescence après hospitalisation est décomptée pour une demi-journée.

- et une part variable de 10% maximum (déterminée sur proposition du chef de service en fonction de la qualité de travail accompli)

ARTICLE 19 RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

INDEMNITE DE LICENCIEMENT :

Le salarié ayant plus de huit mois de présence ininterrompus a droit sauf en cas de faute grave ou lourde, à l’indemnité de licenciement prévue par la loi.

Fait à Paris, le 5 juin 2018

POUR LE SYNDICAT CFDT POUR LE SYNDICAT CGT POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LE DIRECTEUR