Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant STEF Transport Narbonne" chez STEF TRANSPORT NARBONNE
Cet avenant signé entre la direction de STEF TRANSPORT NARBONNE et le syndicat CFDT le 2017-09-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A01117000959
Date de signature : 2017-09-22
Nature : Avenant
Raison sociale : STEF TRANSPORT NARBONNE
Etablissement : 49067596400020
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-22)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-22
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL ROULANT
STEF TRANSPORT NARBONNE
Entre la Société STEF TRANSPORT NARBONNE, dont le siège social est situé ZI Montredon Plaine – 11100 MONTREDON DES CORBIERES représentée par __, en qualité de Directeur de filiale,
Et ,
l’Organisation syndicale C.F.D.T., représentée par ___, Délégué Syndical,
Il est conclu le présent Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant signé le 1 avril 2014.
Le présent avenant a pour objet de remplacer l’article 1.2 « CUMUL » du Chapitre 1 « frais de déplacements conducteurs »
CHAPITRE 1 – FRAIS DE DEPLACEMENT CONDUCTEUR
1-2 CUMUL
L’indemnité « Repas », brute ou nette, peut se cumuler avec l’indemnité prévue pour le service de nuit (Repas unique de Nuit).
En revanche, l’indemnité de « prise de service matinale », brute ou nette, ne peut pas se cumuler avec l’indemnité prévue pour le service de nuit (Repas unique de Nuit).
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du code du Travail.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voir d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent avenant est établi à Montredon des Corbières, en cinq exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné et pour son seul usage le 22 Septembre 2017.
Pour l’Entreprise, ___ Pour la C.F.DT, ___
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