Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018" chez TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU (Siège)

Procès-verbal d’Accord

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

Société Travaux Publics Rohou « TPR »

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 20/10/2017, 28/11/2017 et 19/01/2018,

Entre :

La Société T.P. ROHOU représentée par P en sa qualité de Directeur, d’une part;

Et

L’organisation syndicale SIECBA CGT représentée par sa délégation dûment mandatée, d’autre part ;

Préambule :

Conformément aux dispositions légales, les parties ont négocié sur l'ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail, qui comprend :

• Les salaires effectifs,

• La durée effective et organisation du temps de travail,

• Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :

• Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,

• Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés,

• Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel dans les catégories Ouvrier, Employé, Technicien Agent de Maitrise et IAC travaillant au sein de l’Entreprise et inscrit dans les registres au 1 janvier 2018.

Article 2 – Objet de l’accord

Cet accord porte sur la revalorisation au 1er janvier 2018 des salaires et appointements, accessoires de salaires et indemnités ci-dessous.

1. Revalorisation salariale :

Celle-ci a été arrêtée à 2.1 % sur l’ensemble de la masse salariale avec un minimum individuel de 0.9%.

2. Déplacements et indemnités annexes aux salaires

La nouvelle grille régissant les déplacements et indemnités est jointe en annexe.

Les conditions d’application restent inchangées et les nouveaux taux sont :

• L’indemnité de panier est revalorisée de 2%

• Les indemnités de petits déplacements sont revalorisées de 2%

• Les indemnités de grand déplacement sont revalorisées comme suit :

• Distance 50 à 250 kms 64.00 €, soit une revalorisation de 4 €

• Distance 251 à 500 kms 69.00 €, soit une revalorisation de 4 €

• Distance 501 à 750 kms 71.00 €, soit une revalorisation de 4 €

• Au-delà de 750 Kms 77.00 €, soit une revalorisation de 5 €

• Voyage Périodique 100.00 €, soit une revalorisation de 5 €

• Majoration Voyage périodique 13.00 €, soit une revalorisation de 1 €

• Indemnité de transfert chantier/chantier 0.38 €, soit une revalorisation de 0.02 €

• Remboursement kilométrique 0.54 € soit une revalorisation de 0.02 €

Toutes les autres indemnités non modifiées ici restent inchangées

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DIRECCTE de Rennes dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à l’initiative de la Direction de la société.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.

A Bedée, le 18 janvier 2018

En 4 exemplaires originaux,

Pour la SIECBA CGT Pour T.P.