Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE" chez SCD - SERVICE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Entre l’Association Service de Coopération au développement (SCD) déclarée à la Préfecture du Rhône le 22 février 1961 sous le n° 6105, dont le siège social est situé au 18, rue de Gerland, 69 007 LYON, représentée par sa présidente, Madame xxxxxxxxxx,

Et les salariés de l’association

Préambule

Cet accord annule et remplace l’accord d’entreprise précédent, signé le 16 mai 2003, ayant valeur d’usage.

Le SCD applique la Convention Collective des Organismes de Formation à titre volontaire.

Article 1 : Rémunération

La rémunération annuelle, à laquelle s’ajoute la prime d’ancienneté, est versée sur 12  mois.

Article 2 : Prime d’ancienneté

Une prime d’ancienneté s’ajoute au salaire de base mensuel brut à partir d’une année de présence: elle correspond à 1% par année de présence jusqu’à un maximum de 25% et entre en vigueur au premier jour du mois anniversaire de la date d’embauche.

Article 3 : Prime de vacances

Une prime de vacances, calculée sur la base de 10 points de la convention collective, s’ajoute au salaire mensuel brut de juin pour tous les salariés, CDI et CDD. Elle est calculée au prorata du temps de présence au cours de la période de référence qui s’étend du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Elle est également versée prorata temporis à tout salarié quittant l’association avant le 31 mai, au moment de son solde de tout compte.

Article 4 : Congés

Le décompte des congés payés (sur la période de référence du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) est calculé en jours ouvrés à partir du 1^er juin 2018 : 25 jours ouvrés par an, soit 2,08 jours ouvrés par mois.

Article 5 : Congés d’ancienneté

La durée du congé annuel est augmentée d’un congé supplémentaire accolé ou non au congé principal, suivant accord avec la direction, comme suit :

1 jour ouvré après 10 ans de présence

2 jours ouvrés après 18 ans de présence

3 jours ouvrés après 25 ans de présence

4 jours ouvrés après 30 ans de présence

Article 6 : Congés spéciaux

Des jours de congé supplémentaires seront accordés pour les événements listés dans le tableau ci-dessous, sans condition d’ancienneté et sur présentation d’un justificatif :

La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Le SCD ne demande pas à ses salariés de poser un jour de congé ou de récupération et prend à sa charge cette journée.

Le présent accord est proposé aux salariés après négociation.

Article 7 : Délai de carence

Aucun délai de carence ne sera appliqué en cas d’arrêt maladie

Un référendum est organisé le mardi 5 juin 2018 de 10h00 à 12h00 dans les bureaux du SCD au 18 rue de Gerland à LYON 7.

Cet accord sera déposé électroniquement (sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#), accompagné du procès-verbal des résultats du vote d’approbation des salariés.

Fait à Lyon, le 15 mai 2018