Accord d'entreprise "Accord RCI RCE RCP 2022" chez CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE (Siège)

ACCORD RELATIF A L’ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES A DISTRIBUER DANS LE COURANT DE L’EXERCICE 2022

Entre :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole des Savoie, représentée par, Directeur Général Adjoint

d’une part,

Les Organisations Syndicales CGT, CFDT et SNECA représentées respectivement par :

• M

• M

• M

agissant en qualité de Délégués Syndicaux,

d’autre part.

A l'issue des réunions de négociations des 14 octobre et 21 octobre 2021, relatives à l'enveloppe annuelle consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles mises en œuvre dans l'emploi (RCI), des expertises supplémentaires mises en œuvre au service de l'équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE), (négociée sur la base d’une masse salariale arrêtée au 31 août 2021 soit 5 601 927 €),

Il est convenu des dispositions suivantes :

• 60 000 euros seront spécifiquement consacrés à la reconnaissance des expertises mises en œuvre au service de la performance de l'équipe (RCP) et des compétences individuelles (RCI) versées en février 2022 avec effet rétroactif à janvier 2022.

• l’enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités ne saurait être inférieure à 86 830 euros.

Par ailleurs, si le montant distribué au 31 décembre 2022 de l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités, devait être en-deçà du montant de 60 000 euros, le différentiel serait versé en janvier 2023 en complément de l’enveloppe négociée au titre de ladite année.

Il est rappelé que le minima d’attribution préconisé est le suivant :

• Classe 1 : entre 30 et 50 €

• Classe 2 : entre 50 et 70 €

• Classe 3 : entre 70 et 110 €

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter de sa date d'entrée en application, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Il sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la DREETS, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure et sera déposé auprès du Conseil de prud’hommes compétent.

Cet accord sera accessible sous l'Intranet, à la suite de son dépôt à la DREETS et consultable, à tout moment, par chaque Collaborateur de l'entreprise.

Fait à Chambéry, le 21/10/2021

Pour le Crédit Agricole des Savoie, Pour les Organisations Syndicales,

CGT CFDT SNECA