Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017" chez RESTAURATION DU BAZAR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESTAURATION DU BAZAR et les représentants des salariés le 2018-01-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07518030685
Date de signature : 2018-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : RESTAURATION DU BAZAR
Etablissement : 59205223700019 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-04
NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ANNEE 2017
PROCES VERBAL D’ACCORD
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2017, la direction et le représentant syndical se sont rencontrés le 29 novembre, les 20 décembre et 28 décembre 2017 et le 04 janvier 2018 et ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun.
Le présent procès-verbal constate cet accord au terme de la période de négociation, conformément à l'article L. 2242-4, du code du travail.
Mesures portant sur les rémunérations:
Augmentation salariale
Employés:
Augmentation générale de 0.50% du salaire de base des employés au 1er janvier 2018.
Agents de maîtrise et Cadres:
Augmentation individualisée, au 1er janvier 2018, dans le cadre d’une enveloppe de 0.50% de la masse salariale des cadres d’une part et des agents de maîtrise d’autre part, hors promotions.
Grille de salaire
| Grille de salaire après application de l'augmentation ci-dessus | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prime vacances
Augmentation de la prime vacance qui sera portée à 470€ base temps plein à compter de 2018
Mesures sociales
Mise en place Subrogation maladie
Au 01 janvier 2018, la société acceptera de se subroger aux salariés pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pour les accidents de travail, la maternité, et la maladie et tant que les salariés concernés auront des droits à un complément de salaire conventionnel. En contrepartie, les salariés absents pour l’un des motifs ci-dessus se verront maintenir leur rémunération sous déduction des jours de carence.
La subrogation ne s’appliquera pas pour les arrêts ainsi que les prolongations ayant débutés avant le 1er janvier 2018.
La subrogation ne s’appliquera pas pour les salariés en mi-temps thérapeutique.
Dans le cas de refus d’indemnisation d’un arrêt de travail par la sécurité sociale, la société qui aura maintenu le salaire pendant l’arrêt maladie, reprendra les IJSS le mois suivant dans la limite de la quotité saisissable.
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel ayant au moins un an d’ancienneté.
Fait à Paris, le 04 janvier 2018.
En 6 exemplaires originaux
Monsieur Julian Powell Madame Aimée Julienne
Directeur de la restauration Déléguée syndicale CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com