Accord d'entreprise "Avenant à l’accord collectif relatif à la prime mensuelle" chez DECATHLON (Siège)

Avenant à l’accord collectif

relatif à la prime mensuelle

Préambule

En vertu de l’article L.2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue d’une négociation portant sur l’évolution du système de prime mensuelle de DECATHLON SE, afin d’échanger notamment autour du développement durable, au cœur des stratégies de Decathlon.

Les réunions de négociation ont eu lieu les 31 janvier et 07 février 2023 au siège de l’entreprise, sur le site de Decathlon Campus à Villeneuve d’Ascq.

Article 1 – Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

L’ensemble des collaborateurs remplissant les conditions d’ancienneté pour bénéficier de la prime mensuelle percevront cette prime d’un taux de 0% à 10% défini comme suit :

- 0% à 5% sur un critère de croissance du chiffre d’affaires.

- 0% à 5% sur un indicateur du développement durable.

Les modalités de calcul de ces 2 paramètres de primes seront définies chaque année après échanges avec les partenaires sociaux lors d’une commission de suivi.

Afin d’accompagner au mieux cette transition, les partenaires sociaux et la Direction ont convenu d’appliquer sur l’année 2023 (soit de la paye de mars 2023 à celle de janvier 2024) le meilleur des deux systèmes, c’est-à-dire:

- Soit l’application du dispositif prévu par le présent avenant;

- Soit un taux de 0 à 10% uniquement basé sur la partie chiffre d’affaires. Ce 2nd taux sera obtenu en transposant la grille de chiffre d’affaires prévue au présent dispositif sur une base 10.

Une commission de suivi de ce système de prime mensuelle comprenant 2 représentants de l’organisation syndicale signataire sera créée et se réunira une fois par trimestre.

Lors de ces réunions, la Direction sera accompagnée par des référents internes de la décarbonation et de l’éco conception.

Concernant l'éco conception, le référent proposera un débrief des performances et informera la commission des éventuels plans d'actions qui seraient mis en place sur le trimestre suivant.

Le référent sur la décarbonation en fera de même. Il informera également la commission des avancées sur le mode de calcul.

Enfin, il sera présenté à la commission un debrief des chiffres et des éventuels plans d'actions sur le CA circulaire.

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions sur la prime mensuelle prévues dans l’accord collectif en date du 10 février 2020.

Article 2 – Prise d’effet et révision

Le présent accord prendra effet à compter des performances du mois de février 2023 servant de base au calcul de la prime mensuelle versée sur la paie du mois de mars 2023, sous réserve de la faisabilité technique dans ce délai, et sera applicable à la société Décathlon SE.

Cet accord pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de collaborateurs signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives.

La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DREETS de Lille et du Conseil de Prud’hommes de Lille.

A Villeneuve d’Ascq, le 13 février 2023.

Pour l’organisation syndicale représentative Pour la Direction