AVENANT N°5 du 13/12/2017

A l’accord d'entreprise sur la mise en place

d’équipes de suppléance

et

d’astreinte week-end

Entre :

La société AXE METAL SAS, 661 Rue de la Libération, Zone d’Activités de Saint Désir, 14100 LISIEUX CEDEX,

Représentée par Monsieur le Directeur Général,

Et :

Madame la Déléguée Syndicale CFDT,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

L’accord de mise en place d’équipes de suppléance et d’astreintes week-end a été modifié afin de correspondre aux évolutions organisationnelles et structurelles survenues au sein de l’entreprise, notamment de par la création des sections centre d’usinage et peinture.

Les dispositions du présent avenant remplacent les dispositions précédentes.

EQUIPES DE SUPPLEANCE

PERSONNEL CONCERNE

En sus des sections initialement concernées par la mise en place des équipes de suppléance (poinçonnage, pliage, soudure, sertissage, presses), il est convenu l’ajout des sections centre d’usinage et peinture.

ASTREINTES WEEK-END

PERSONNEL CONCERNE

En sus de section initialement concernée par la mise en place des astreintes week-end (poinçonnage), il est convenu l’ajout des sections centre d’usinage et pliage (robot).

L’article 2 est rédigé comme suit :

ORGANISATION DES astreintes week-end

Organisation

Le responsable de production ou le responsable de la planification fournira aux responsables des sections concernées un planning relatif à la charge des différentes machines du service. En fonction de l’analyse établie quant à la charge nécessitant une mise en fonctionnement des machines automatiques pendant le week-end, le responsable de section prévoira la venue sur site du personnel volontaire sur des plages variables afin de vérifier leur bon fonctionnement, et d’intervenir en cas de pannes.

Le salarié devra être informé de la programmation de ses jours d’astreinte quinze jours à l’avance. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le délai d’information pourra être réduit à un jour franc.

Temps d’astreinte et temps d’intervention - Rémunération

Le temps de disponibilité n’est pas un temps de travail effectif, mais il fera l’objet d’une compensation sous forme de prime, à savoir :

• une prime d’astreinte d’un montant de 85,00 Euros par jour d’intervention (samedi – dimanche).

EQUIPE WEEK-END ET ASTREINTES WEEK-END

Securité

En cas d’accident du travail, le Responsable d’Equipe ou toute autre salarié présent sur les lieux, est chargé de prendre contact avec les différents interlocuteurs :

• Les pompiers (N° : 18),

• Le Responsable de Section,

• Le Directeur Industriel.

duree de l’accord et denonciation

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Calvados et du Conseil des Prud'hommes.

Publicité de l'accord

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires pour notification à chaque représentation syndicale représentative dans l’entreprise contre remise en main propre et pour les dépôts suivants :

• deux exemplaires signés destinés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Calvados (un exemplaire sur support papier et un sur support informatique au contenu identique à l’original),

• un exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion, dans un délai de 15 jours à compter de conclusion.

Le texte du présent accord sera tenu à la disposition du personnel dans les locaux de l'entreprise, comme la convention collective.

Un avis sera affiché par la direction à ce sujet.

Un exemplaire du présent accord sera remis aux représentants du personnel.

Fait à Saint Désir, le 13 décembre 2017

Pour l'entreprise Pour les salariés

Monsieur le Madame la

Directeur Général Déléguée Syndicale CFDT