Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 - 2019- 2020 DU 28/06/2017" chez OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN (Siège)

AVENANT 1 à L’ACCORD SOCIETE EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD TRIENNAL

2018 - 2019 - 2020

Entre :

La société EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN société par actions simplifiée au capital de 1.711.410 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 450 681 234, dont le siège social est sis rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par ……….en sa qualité de Directeur de site, dûment habilité à cet effet,

Ci-après la "Société"

d'une part

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives:

Le syndicat FILPAC-CGT représentée par Monsieur ………………., Délégué Syndical;

Ci-après, les "Organisations Syndicales"

d’autre part,

Préambule :

Un accord Le présent avenant est mis en place site suite aux réunions des 5 Avril et 18 Mai 2018, qui portent sur des revendications qui entrent dans le domaine de la négociation annuelle obligatoire mais pas dans le domaine des AGS (accord triennal pour les années 2018 2019 2020 signé le 28 Juin 2017)

Champ d’application de l’avenant :

Le présent avenant s’applique aux catégories suivantes : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise.

1. Objet de l’avenant :

• Prime astreinte :

• Mode de calcul :

Le nombre d’astreinte par an : 1 astreinte toute les 5 semaines,

Soit sur 52 semaines 10,40 astreintes

Base annuelle : minimum conventionnel X 10,40

Base mensuelle : base annuelle  / 12

Cette base mensuelle est intégrée à la base de calcul de la prime de fin d’année

• Taux de la prime astreinte :

A compter du 1^er juin 2018, la prime d’astreinte est fixée à 115 € (montant mensuel)

• Formation des tuteurs

• L'intégration d'un alternant, en contrat de professionnalisation ou apprentissage, implique de former les futurs tuteurs en entreprise.

Cette formation tuteur en entreprise permettra de développer la qualité et l'efficacité des actions de tutorat : de clarifier l'environnement du tuteur au sens large et d'appréhender la méthodologie permettant de définir un plan d'action adapté à la personne accompagnée

• Un entretien avec le salarié en alternance, son tuteur et le Responsable Ressources Humaines sera organisé au minimum à mi-parcours de sa formation.

• Modification des jours de carence pour les salariés ayant – 1 an d’ancienneté :

• Une analyse des arrêts maladie des nouveaux embauchés sur la période du 1^er Juin 2018 au 31 mai 2019 sera réalisée.

La société prendra en charge uniquement les 3 jours du 1^er arrêt.

Les autres clauses de l’accord Société Europac Papeterie de Rouen relatif à la négociation annuelle obligatoire du 28 juin 2017 restent inchangées.

2. Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil de prud'hommes).

Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray, le 18 Mai 2018, en 5 exemplaires.

Pour la société : Pour la FILPAC CGT :

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Directeur de site