Accord d'entreprise "accord annuel 2017 sur les salaires des transports chabas fleurs" chez CHABAS FLEURS (Siège)

ACCORD ANNUEL 2017 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société Transports Chabas Fleurs représentée par M. en sa qualité de Directeur Général,

D’une part ;

Et les organisations syndicales, SGT 83-CFDT, représentée par M. ,

D’autre part,

Article 1^er :

Le présent accord s’applique au personnel des Transports Chabas Fleurs.

Article 2 :

Après un an d’ancienneté, la convention de forfait proposée au personnel de distribution et ramasse de l’agence de Roquebrune sur Argens sera portée à hauteur de 190 heures par mois, dont 21 heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du forfait seront rémunérées avec les majorations correspondantes.

Article 3 :

La Prime de Dimanche est portée à hauteur de 50 € pour plus de 3 heures travaillées, et de 25 € pour moins de 3 heures travaillées.

Article 4 :

Les dispositions de l’article 2 sont applicables au 1^er Décembre 2017.

Les dispositions de l’article 3 sont applicables au 1^er Aout 2017.

Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Var, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.

Fait à Toulon, le

Pour Chabas Fleurs,

Pour le syndicat SGT 83-CFDT,