Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA REMUNERATION DES FORMATEURS SAINTE HERMINE" chez ARRIVE

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA REMUNERATION DES FORMATEURS

SAINTE HERMINE

Entre :

L’établissement ARRIVE SAS de Sainte Hermine situé Parc d’Activités Vendée Atlantique – Avenue des Frênes – 85 210 SAINTE HERMINE, représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur de Site,

D’une part,

Et :

Le Syndicat CFDT, représentée par XXX, Déléguée Syndicale,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

En mai 2021, il a été décidé de créer la fonction de Conducteur Sécurité Formation dont les missions sont de :

* Être le relai sécurité au sein de l’atelier

* Être le référent formateur au sein de l’atelier en veillant à :

• La bonne formation des nouveaux embauchés

• L’évolution des compétences du personnel en place

La création de cette fonction a permis de mettre en place un processus de formation ^(*) structuré basé sur un système d’évaluation et de validation de compétences.

Le déploiement de ce processus a nécessité l’action de formateurs identifiés chargés de former les nouveaux collaborateurs ainsi que les membres de l’équipe dans le cadre de changements de poste et / ou d’évolution.

Le présent accord a pour objet de valoriser l’action de ces Formateurs.

En effet, les signataires du présent accord ont souhaité que ce rôle de formateur soit reconnu par une formation de « Formateur » puis par une reconnaissance financière, dans la mesure où le travail réalisé par ces formateurs représente une réelle valeur ajoutée.

^(*) en annexe de cet accord

I – CHAMPS D’APPLICATION

Les personnes concernées par cet accord sont les salariés de statut Ouvriers - Employés de l’établissement de Sainte Hermine et qui ont la qualité de formateur, indépendamment de leur qualification, qualité reconnue et validée à l’issue d’une formation de « Formateur » visant à leur donner la capacité :

• A transmettre les savoir-faire ainsi que les consignes de Sécurité, de Qualité …

• A évaluer les collaborateurs Formés en collaboration avec les Conducteurs Sécurité Formation

Pour être rémunéré, le formateur devra suivre le programme de formation élaboré par le Conducteur Sécurité Formation de l’atelier concerné. Par ailleurs, la formation devra avoir été conduite conformément à ce programme et avoir donné lieu à la délivrance d’attestation de présence auprès du Service Ressources Humaines.

Enfin, en collaboration avec le Conducteur Sécurité Formation, le formateur devra avoir participé à l’évaluation des collaborateurs formés. Ces évaluations devront être communiquées par le Conducteur Sécurité Formation au Responsable de service.

A titre exceptionnel, le présent accord pourra concerner des salariés qui n’ont pas la qualité de formateur mais qui peuvent être amenés occasionnellement à les remplacer. Néanmoins, dans la mesure où ces remplacements seraient réguliers, les remplaçants devront intégrer l’équipe de formateurs, et à ce titre, suivre la formation de formateur.

II – INDEMNISATION

Conformément aux échanges qui ont eu lieu avec les partenaires sociaux de l’Etablissement, il a été décidé de pratiquer une indemnisation identique à celle mise en place sur les sites de volailles de Saint Fulgent et sur la Plateforme Logistique de Saint Fulgent dans le cadre de l’accord signé le 17 août 2006.

En ce sens, les signataires conviennent qu’une rémunération forfaitaire à l’heure est adaptée à la situation et permet de rémunérer de façon identique l’ensemble des formateurs quel que soit par ailleurs leur niveau de rémunération correspondant au poste qu’ils occupent habituellement.

Le montant de la Prime Formateur est fixé à 0.70 Euros brut par heure de formation.

III – CONDITIONS DE VERSEMENT

La prime Formateur sera versée chaque mois au vu des attestations de présence.

IV – DATE D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord prennent effet rétroactivement au 1^er janvier 2023 et obéissent aux règles de droit commun en ce qui concernent les modalités de dénonciation et de révision.

En fonction de l’état d’avancement des processus de formation sur l’ensemble des sites ARRIVE SAS, la mise en place d’un accord entreprise ARRIVE SAS pourra être envisagé. Le cas échéant, le présent accord deviendra caduc.

V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 20 mars 2023.

Le présent accord sera notifié, par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical de l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’établissement sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords ».

Un exemplaire sera également déposé en format papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Fait en 5 exemplaires,

A Sainte Hermine, le 20 mars 2023

Pour ARRIVE SAS Sainte Hermine, Pour la CFDT,

Le Directeur Site Déléguée Syndicale

XXX XXX

Annexe 1

PROCESSUS DE FORMATION