PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

REMUNERATIONS 2019

CHAM 11 rue du Saule Trapu - CS 85605 – 91882 Massy Cedex

PARTICIPANTS

DIRECTION SALARIES

XXXX Syndicat CFDT: XXXX

XXXX accompagné de XXXX

* Syndicat F.O. : XXXX

accompagné de XXXX

Deux réunions se sont tenues les 14 novembre et 3 décembre 2018 au cours desquelles la Direction a communiqué différents documents de travail et les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes.

La Direction a renouvelé son souhait de procéder à l’intégration des filiales du groupe CHAM dans les années à venir. Pour cela, un travail de simplification du statut collectif et individuel a été réalisé pour faciliter le processus.

Dans ce cadre, les mesures principales réalisées en 2018 sont les suivantes :

• Les salariés non encadrants se sont vu proposer à titre individuel la réintégration des sommes issues de leur BOA dans leur salaire. 104 salariés ont accepté la proposition sur les 108 salariés concernés.

• L’usage du 13ème mois des non cadres a été dénoncé. La réintégration dans les salaires de base aura lieu en janvier 2019.

• La signature d’un nouvel accord d’intéressement avec des critères plus proches des agences a eu lieu

• L’adhésion au Plan Epargne Groupe du groupe EDF en lieu et place de l’ancien Plan Epargne Entreprise

• Une prime de vacances a été versée au mois de juin 2018 pour l’ensemble des salariés présents

La Direction rappelle par ailleurs que 12 créations de postes sont prévues en 2019 et que les modalités de rémunération liées aux promotions internes viennent en sus des propositions inscrites ci-dessous.

Lors de la dernière réunion du 14 décembre 2018, la Direction a ainsi proposé les points suivants pour le traitement des rémunérations 2019.

• Augmentation Générale des employés

0.7 % au titre d’une revalorisation collective pour les collaborateurs ayant plus de 9 mois d’ancienneté chez CHAM au 1^er janvier 2019

Les salariés ayant eu une promotion interne récente seront traités de la même façon que les nouveaux salariés c’est-à-dire en fonction de leur date de promotion.

• Augmentation Individuelle

1 % au titre d’une revalorisation individuelle des collaborateurs relevant des catégories « Employé » et « Maîtrise »

1.7 % au titre d’une revalorisation individuelle des collaborateurs relevant de la catégorie « Cadre »

• Prime de vacances

Une prime de vacances sera versée à l’ensemble des collaborateurs présents au 30 juin 2019, hors contrats particuliers. Cette prime sera assise sur la rémunération perçue (salaire de base + prime d’ancienneté) de juin 2018 à mai 2019.

Le montant de cette prime sera égal à 1.60% de la rémunération déterminée ci-dessus.

• Primes opérationnelles

La Direction, accompagnée des Directions de secteur et de la Direction opérationnelle a analysé le système actuel de primes (primes commerciales, prime d’activité, prime contrat …) et conclue qu’il ne répond que partiellement aux objectifs stratégiques de l’entreprise. La Direction estime également que le système actuel est difficile à animer auprès des collaborateurs en raison de sa complexité. La Direction a donc fait un projet de refonte du système de prime qu’elle a présenté aux délégations.

Le nouveau système à mettre en place devra :

• Servir la stratégie du groupe

• Simplifier la compréhension et l’animation

• Permettre d’automatiser les calculs

• Maintenir un niveau de prime équivalent ou supérieur

Une phase test va débuter en 2019 sur 2 agences pour valider ou non les pistes de réflexion ; La Direction demande aux organisations syndicales de faire des propositions d’agences pour démarrer le test.

• Coefficients

La Direction rappelle également que les coefficients feront comme chaque année l’objet de propositions de changement de la part des responsables hiérarchiques.

Conclusion

La Direction remercie les deux délégations syndicales pour la qualité des échanges et rappelle son souhait de construire un dialogue social de qualité. Elle informe également que EDF souhaite verser une prime suite aux déclarations de Monsieur Macron au titre de la solidarité nationale. Cham communiquera les modalités et conditions dès que possible.

Conclusions CFDT et FO

FO donne un avis défavorable aux propositions formulées par la Direction. Fo considère que la direction est loin des revendications concernant le pouvoir d'achat des salariés même si un effort est fait concernant la prime de vacances, les salariés ne vont pas apprécier une participation à zéro et un intéressement incertain et qu’aucune des demandes n'ait été prise en compte.
FO considère qu’une augmentation générale de 0,7% avec une inflation de 1,7% va dégrader le pouvoir d'achat des salariés.
FO considère que la direction n'est plus connectée avec ses salariés. Même si on change de dénomination en devenant des techniciens ou des conseillers relations clients, les salaires sont loin de correspondre au exigences de nos qualifications

La CFDT donne un avis défavorable aux propositions formulées par la Direction, estimant qu’elles ne sont pas le reflet de l’inflation, ce qui va donc diminuer le pouvoir d’achat des salariés et que l’investissement des salariés à tous niveaux soit reconnu et évalué. Concernant les primes opérationnelles : La CFDT est contre cette réforme sur la partie commerciale et accessoire et concernant la prime d’activé la direction n’a pas communiqué clairement son éventuel remplacement et mode de calcul, sans visibilité de l’objectif clair de la part de la direction, la CFDT est contre.

La CFDT déplore de ne pas avoir pu discuter des autres thèmes proposés par la CFDT, les deux principaux sujets pour la Direction étant l’AG et l’AI. Le seul point positif est la Prime Vacances qui est abondée mais au détriment de l’AG.

La CFDT et FO apprécient la décision du Groupe EDF pour le traitement uniforme dans toutes les filiales de la prime « Macron ».

Dépôt et publicité

Le procès-verbal sera affiché sur les panneaux de Direction et sera déposé à la DDTEFP de l’Essonne et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.

Pour la Direction

: XXXX

XXXX

Pour les Organisations syndicales :

XXXX

XXXX

Fait en 5 exemplaires originaux, Massy le 14 décembre 2018