AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE

PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société Ageas France

• La société Ageas Patrimoine

• La société Sicavonline

• Le GIE Ageas Services

Constituant l’Unité Economique et Sociale du Groupe Ageas en France ;

Ci-après dénommées collectivement « les entités de l’UES » ou « l’UES », ou encore « l’employeur » ;

Représentées par XXXXXXXX, dûment habilité et mandaté à cet effet par toutes les entités susmentionnées ;

D'UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après dénommées :

• L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par XXXXXXXXXXX, en qualité de Délégué Syndical ;

• L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par XXXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;

D’AUTRE PART

Un accord portant sur la rémunération variable des Responsables Développement Partenariats CGPI a été signé en date du 8 novembre 2011.

Celui-ci fait appel à un calcul de Ressources Nettes Pondérées dépendant notamment de la marge, de la duration et des coefficients des produits vendus.

Article 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord portant sur la rémunération variable des Responsables Développement Partenariats CGPI signé en date du 8 novembre 2011 et applicable aux salariés rattachés à la Convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 juillet 1992.

Les autres collaborateurs ne sont pas concernés par le présent accord.

Article 2. MODIFICATION DU CALCUL DES RESSOURCES NETTES PONDEREES DES SCPI NOUVELLES

L’accord prévoit dans son annexe 2 le calcul des ressources nettes pondérées relatives aux SCPI.

Eu égard à l’élargissement de la gamme de produits proposés par Ageas Patrimoine et notamment l’introduction de nouvelles SCPI, le présent avenant prévoit d’établir désormais une distinction entre les différentes SCPI :

Les modalités autres que celles évoquées dans le présent article sont réputées inchangées par rapport à l’accord initial.

Article 3. CALCUL DES RESSOURCES NETTES PONDEREES DES GROUPEMENTS FORESTIERS

Ageas Patrimoine commercialise des produits de groupements forestiers, comme Groupement Forestier Foncier, Groupement Forestier Viticole et Groupement Forestier Immobilier.

Afin d’intégrer ces nouveaux produits dans le calcul de la rémunération variable des Responsables Développement Partenariats CGPI, il est convenu de rémunérer ces groupements fonciers comme suit :

Article 4. ENTREE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1^er août 2019 pour la production de août 2019 et donc payable en septembre 2019.

Article 5. PUBLICITÉ ET DÉPOT

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE 92 Hauts-de-Seine, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre en un exemplaire original.

En outre, un exemplaire est remis à chaque partie signataire.

Les salariés de l’UES seront collectivement informés du présent accord, qui sera disponible sur le site Intranet.

Fait à Paris La Défense, le 30 juillet 2019

Pour les entités constitutives de l’UES Pour les Organisations Syndicales

XXXXX Pour la C.F.D.T.

XXXXX

Pour la C.F.E-C.G.C.

XXXXX