Accord d'entreprise "NAO -PROTOCOLE D'ACCORD" chez LYCEE GENERAL PRIVE - SAINT PIERRE CHANEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE GENERAL PRIVE - SAINT PIERRE CHANEL et les représentants des salariés le 2022-05-23 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le PERCO.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05722006280
Date de signature : 2022-05-23
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT PIERRE CHANEL
Etablissement : 78004294100010 Siège
PERCO : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif PERCO pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-23
| ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION |
| SAINT-PIERRE CHANEL |
| 33 rue du Chardon |
| BP 40549 |
57109 THIONVILLE Cédex --------------- |
| Tél. : 03. 82. 88. 11. 34 |
NAO - PROTOCOLE D’ACCORD
La NAO a été engagée sur les thèmes suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et épargne salariale,
Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
L’égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail,
La discrimination,
Le calendrier des négociations a été le suivant :
mercredi 23 mars 2022 à 14h00
mercredi 06 avril 2022 à 14h00
lundi 23 mai 2022 à 07h30
M. MUSZYNSKI, délégué syndical FO, représentatif au sein de l’association, a participé aux négociations.
Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes :
Mise en place d’une épargne salariale de type PERECO
Augmentation de 8% des salaires des strates I et II
Augmentation des primes de juin et décembre
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur l’étude de la mise en place d’une épargne salariale de type PERECO. Un premier sondage sera réalisé auprès de tous les salariés après avoir procédé à une information à tous les personnels. La majorité est attendue avant la mise en œuvre.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Moselle et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Thionville en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Thionville, le 23 mai 2022
| Pour l’Association Familiale de Gestion, | Le syndicat, |
| Chef d’établissement | Délégué syndical FO |
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com