Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2018 - AVENANT N°1" chez CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE (Siège)

Suite à la réunion de négociations du 15 janvier 2018

La Direction de l'Hôpital Marie Lannelongue représentée par

• Monsieur X, Directeur Général,
  D'une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein du Centre Chirurgical Marie Lannelongue

• CFDT représentée par Madame X

• FO représentée par Monsieur X

• CFE-CGC représentée par Monsieur X

• CSI représenté par Madame X

• SUD représentée par Monsieur X

D'autre part,

Se sont accordées sur les points suivants :

1. OBJET

Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3.1 de la convention collective nationale a pour objet de modifier le dispositif de l'article 9.2 portant sur la répartition du « reliquat » de l'enveloppe de la prime décentralisée.

1. DUREE

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que ce qui relève de la prime décentralisée versée au titre de l'année civile 2018.

2. NOUVEL ARTICLE 9.2 : REPARTITION

L'article 9.2 de l'accord du 24 janvier 2018 est annulé et réécrit comme suit

« Sur la base des salaires mensuels bruts fixes (hors primes d'ancienneté) calculés sur la base d'un temps plein seront segmentés en 3 tranches de rémunération.

➢ L'enveloppe du reliquat sera redistribuée selon les clés de répartition suivantes :

- Tranche 1 : jusqu'à 2100 € le montant à verser au titre du reliquat sera de 221.13 €

- Tranche 2 : de 2100.01 € le montant à verser au titre du reliquat sera de 198.66 €

- Tranche 3 à partir de 2995.10 €, le montant au titre du reliquat sera de 58.89 €

Fait en 8 exemplaires au Plessis Robinson le 17 janvier 2019

Madame X-CFDT

Madame X CSI

Monsieur X FO

Monsieur X-CFE.CGC

Monsieur X SUD

2019 01 17 Prime décentralisée CCML 2018