Accord d'entreprise "Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES et les représentants des salariés le 2019-02-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03519002697
Date de signature : 2019-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES
Etablissement : 48348048900010
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-21
Madame, Monsieur,
Le Président de l'association propose un accord pour le versement d'une « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » avant le 31 mars 2019.
L'accord est soumis à l'approbation des salariés ce jour.
Les salariés actuellement en contrat sont au nombre de 4 dont seuls trois étaient présents au 31/12/2018, le dernier salarié ayant été embauché au 1er février 2019.
Le critère d'attribution de cette prime est le suivant :
1000€ pour les salariés présents depuis plus de trois ans
500€ pour les salariés présents depuis moins de trois ans
L'accord est ratifié à l'unanimité.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à Tinténiac le 21/02/2019
Pour l'association, le président
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