Accord d'entreprise "Accord suite aux négociations annuelles 2020" chez SIGMAPHI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIGMAPHI et les représentants des salariés le 2020-06-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05620002784
Date de signature : 2020-06-26
Nature : Accord
Raison sociale : SIGMAPHI
Etablissement : 32131873500032 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-26
Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
Entre la société Sigmaphi, dont le siège est situé rue des frères Montgolfier 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 321 318 735, représentée par Monsieur d’une part,
Et
Les membres du Comité Social et Economique de ladite société, représentés par le secrétaire du CSE, Madame d’autre part
Est convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions prévues dans cet accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents à la date de signature de l’accord.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature de l’accord.
Article 3 : Modification du taux de la prime annelle
Le taux de la prime annuel est porté de 5.2% à 6.35% du salaire de base.
Article 4 : Montant de la prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 110 €.
Fait à Vannes, le 26 juin 2020
Pour la société Pour le CSE
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