Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez CIRCLES FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre les Soussignés :

La société CIRCLES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 387.975 €, 19 rue du Dôme 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 482 769 189, représentée par son Directeur GénéralXXXXXX accompagné d’Isabelle Zapp, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

- La CFDT, représentée par XXXXXX, Délégué syndical, accompagné de Laurent Dujardin, Responsable Régional, Trésorier au CSE

La Direction a rencontré, les 7 décembre et 22 décembre 2021, les organisations syndicales de l’entreprise.

Au cours de ces réunions :

• La Direction a présenté et commenté un certain nombre d’informations relatives à l’exercice passé et échangé avec les délégués syndicaux au sujet de ces éléments. Ces informations portaient, entre autres, sur les faits marquants de l’année fiscale 2021, l’impact du COVID sur notre activité mais aussi notre résilience. Les efforts engagés durant cette pandémie pour contribuer aux bons résultats de Circles, ont permis de verser à chaque collaborateur une prime de 200€ en juin 2021. Une attention particulière a été portée sur la promotion interne, avec un taux de promotion de 10%. Le développement des compétences a été une priorité notamment par la mise en place de WeAreCircles et du programme de Bourse mis en place dont 7 collaborateurs ont pu en bénéficier.

• La Direction a présenté les dernières informations chiffrées disponibles relatives au taux d’inflation en France.

  La Direction a rappelé que les propositions de révision salariale pour 2022 s’inscrivent dans un contexte en voie d’amélioration avec un bilan plutôt positif pour l’exercice fiscal clôturé au 31 août 2021. Toutefois, le nouvel exercice présente de forts enjeux de pertes de contrats, d’ouvertures qui tardent, et surtout d’une pandémie de COVID qui perdure d’où la nécessité pour Circles de rester prudent et de démontrer encore sur la durée son potentiel de croissance rentable.

Après échange sur leurs positions respectives, la Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les éléments suivants :

• Pour la révision salariale annuelle, une enveloppe de 3% de la masse salariale sera attribuée à la révision des salaires au 1^er janvier 2022.

  Pour tous les collaborateurs, collège Employés, Agents de Maîtrise et Cadres, cette augmentation se fera sous la forme d’une garantie d’augmentation générale de 2% du salaire de base et 1% seront attribués sur la performance individuelle.

  Sont exclus du périmètre d’application de cette décision tous les salariés quel que soit leur statut ayant moins de 4 mois d'ancienneté au 31 décembre, donc ayant intégré l’entreprise au 1^er septembre 2021 et ceux ayant bénéficié d’une révision salariale ou d’une promotion après le 1^er septembre 2021.

• Au-delà de ces mesures, d’autres négociations sont en cours :

• L’Accord Egalité professionnelle et Qualité de Vie au travail Femmes/Hommes

  • L’Accord télétravail.

Le présent accord prend effet le premier jour calendaire du mois suivant. Il est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2022. Les dates et durée d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.

Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Boulogne. Il sera transmis à chacune des parties à la négociation, ainsi qu’en copie aux représentants élus du personnel.

Le présent procès-verbal fera également l'objet d'une communication dans l’entreprise par information au CSE.

Fait à Boulogne Billancourt, le 23 décembre 2021

XXXXXXXXX XXXXXX

La Direction Délégué syndical CFDT