ACCORD « PRIME DE PROGRES »

SMI Drulingen S.A.S

Entre,

La Société SMI Drulingen S.A.S -2A, rue de Sarreguemines, 67320 DRULINGEN

Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Président

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part, et

Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L2232-16 du Code du Travail :

• Monsieur XXXXX, Délégué Syndical FO

• Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CFDT

• Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CGT

D’autre part,

Préambule

Faisant suite à des remontées d’informations, notamment à partir des travaux du groupe d’expression QVT et des partenaires sociaux via les négociations annuelles obligatoires, la Direction de la société SMI Drulingen a décidé d’impulser une évolution de la « prime part variable » existante aujourd’hui. On parlera désormais d’une prime de progrès destinée à faire progresser l’entreprise dans divers domaines dans une logique gagnant-gagnant.

Les dispositions du présent accord annulent et remplacent l’ensemble des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques en la matière qui cesseront donc d’être applicables aux salariés de la société le jour de son entrée en vigueur.

TABLE DES MATIERES

Préambule 1

TABLE DES MATIERES 2

ARTICLE 1 – Objectifs de la prime de progrès 3

ARTICLE 2 – Bénéficiaires 3

ARTICLE 3 – Conditions d’attribution de la prime de progrès 3

ARTICLE 4 – Type de prime 3

ARTICLE 5 – Périodicité 3

ARTICLE 6 - Calcul de la prime ouvrier 4

1. SECURITE 4

2. QUALITE 4

3. RANGEMENT 4

4. EFFICIENCE 4

5. PONCTUALITE/ASSIDUITE 5

ARTICLE 7 - Calcul de la prime ETAM 5

1. SECURITE 5

2. QUALITE 6

3. RANGEMENT 6

4. EFFICIENCE sur le temps 6

5. EFFICIENCE sur les heures indirectes 6

6. PONCTUALITE/ASSIDUITE 7

7. FRAIS FIXES 7

ARTICLE 8 - Acteurs de la prime 7

ARTICLE 9 – Durée de l’accord 8

ARTICLE 10 - Dépôt et publicité 8

ARTICLE 1 – Objectifs de la prime de progrès

L’objectif de cette prime est de récompenser mensuellement l’implication de chaque ouvrier et ETAM dans la performance de l’entreprise.

Les objectifs sont, dans une logique gagnante-gagnante de s’appuyer sur des critères et des indicateurs objectifs qui une fois atteints permettent un bon fonctionnement de l’entreprise et une certaine profitabilité pour le salarié.

ARTICLE 2 – Bénéficiaires

L’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail en cours à la date de versement appartenant à la catégorie Ouvrier, Employée, Technicien, Agent de Maitrise (ETAM) sont concernés par cette prime de progrès.

Pour bénéficier de la prime, il est nécessaire que les objectifs minimums soient atteints et qu’il n’y ait pas de facteurs suspendant la prime.

ARTICLE 3 – Conditions d’attribution de la prime de progrès

La prime de progrès remplacera la prime part variable à partir du 01 juin 2021. Il s’agira d’une prime mensuelle basée sur une grille d’indicateurs mis à jour chaque mois.

Une condition d’ancienneté de 3 mois est requise. Le salarié dont le contrat de travail prend fin ne peut pas prétendre au versement de la prime pour le dernier mois.

ARTICLE 4 – Type de prime

En fonction de l’atteinte des critères définis dans les articles 6 ou 7, cette prime donne lieu à une ligne distincte sur le bulletin de salaire sous la rubrique « Prime de progrès ».

ARTICLE 5 – Périodicité

La prime de progrès sera versée mensuellement en fin de mois à chaque salarié identifié à l’article 2 et sera basée sur la période d’éléments variable du mois M-1.

ARTICLE 6 - Calcul de la prime ouvrier

1. SECURITE

   1. Critères de sécurité

Le responsable HSE procèdera à un AUDIT sécurité tous les mois. Il s’appuiera sur la grille d’évaluation (Cf. Annexe 1) pour réaliser cet audit.

Indicateurs

Grille d’évaluation en annexe 1.

Résultats

Une évaluation positive valide l’obtention de la prime sécurité pour un budget de 15€

2. QUALITE

   4. Critères de qualité

Coût des non-conformités internes.

Indicateurs

Ratio coût des non-conformités internes sur le chiffre d’affaires du mois concerné par l’évaluation.

Résultats

Si le ratio cumulé sur 3 mois glissant est inférieur à 0,65%, il y a attribution de la prime qualité de 15€.

3. RANGEMENT

   7. Critères de rangement

Le Directeur Général ou un représentant qu’il aura désigné procède à un AUDIT 5S tous les mois en respectant le planning des zones de contrôle. Il s’appuiera sur la grille d’évaluation (Cf. Annexe 2) pour réaliser cet audit.

Indicateurs

Grille d’évaluation en annexe 2. Zones de contrôle en annexe 3

Résultats

Une évaluation positive valide l’obtention de la prime de rangement pour un budget de 15€

4. EFFICIENCE

   10. Critères d’efficience

Ce critère doit permettre de mesurer la performance de l’atelier de production. Le Responsable de Fabrication calcule le ratio temps passé sur temps prévu par affaire en global tous les mois.

Indicateurs

Le ratio doit être inférieur à 1 pour déclencher un résultat positif.

Résultats

• Pour un résultat de 0,99 : Versement de 10€

• Pour un résultat de 0,98 : Versement de 40€

• Pour un résultat de 0,97 : Versement de 60€

• Pour un résultat inférieur de 0,96 : Versement de 70€

Il est à noter que les montants ne se cumulent pas.

5. PONCTUALITE/ASSIDUITE

   13. Critère de ponctualité/assiduité

Ce critère doit valoriser la présence du salarié.

Indicateurs

Tous les mois, le service Ressources Humaines vérifie à l’aide de la gestion du temps les ANE (absences non excusées), le retard et les absences non assimilées à du temps de travail.

Résultats

Si dans le mois, il y a une ANE ou plus, la totalité de la prime de progrès est portée à 0€

Si dans le mois, il y a deux retards ou plus, la totalité de la prime de progrès est portée à 0€

Si le salarié a plus de 5 jours ouvrés d’absence dans le mois (non assimilés à du temps de travail effectif), la totalité de la prime de progrès est portée à 0€.

La seule exception portera sur les AT et MP, dans ce cas la prime de progrès sera maintenue pour une durée de deux mois à compter du mois durant lequel survient l’évènement.

Les retards dans le cadre des interventions de pompiers volontaires sont également exclus du champ des absences et des retards.

L’atteinte de ce critère déclenche le montant de 25€.

ARTICLE 7 - Calcul de la prime ETAM

1. SECURITE

   1. Critères de sécurité

Le responsable HSE procèdera à un AUDIT sécurité tous les mois. Il s’appuiera sur la grille d’évaluation pour réaliser cet audit.

Indicateurs

Grille d’évaluation en annexe 1.

Résultats

Une évaluation positive valide l’obtention de la prime sécurité pour un budget de 10€

QUALITE

1. 4. Critères de qualité

Coût des non-conformités internes.

Indicateurs

Ratio coût des non conformités internes sur le chiffre d’affaires

Résultats

Si le ratio cumulé sur 3 mois glissant est inférieur à 0,65%, il y a attribution de la prime qualité de 15€.

RANGEMENT

2. 7. Critères de rangement

Le Directeur Général ou un représentant qu’il aura désigné procède à un AUDIT 5S tous les mois en respectant le planning des zones de contrôle. Il s’appuiera sur la grille d’évaluation pour réaliser cet audit.

Indicateurs

Grille d’évaluation en annexe 2. Zones de contrôle en annexe 3

Résultats

Une évaluation positive valide l’obtention de la prime de rangement pour un budget de 10€

EFFICIENCE sur le temps

3. 10. Critères d’efficience

Ce critère doit permettre de mesurer la performance de l’atelier de production. Le responsable de fabrication calcule le ratio temps passé sur temps prévu par affaire en global tous les mois.

Indicateurs

Le ratio doit être inférieur à 1 pour déclencher un résultat positif.

Résultats

• Pour un résultat de 0,99 : Versement de 10€

• Pour un résultat de 0,98 : Versement de 40€

• Pour un résultat de 0,97 : Versement de 60€

• Pour un résultat inférieur de 0,96 : Versement de 70€

Il est à noter que les montants ne se cumulent pas.

EFFICIENCE sur les heures indirectes

4. 13. Critères d’efficience

Ce critère doit permettre de mesurer la performance de l’atelier de production en comparant les heures indirectes par rapport aux heures de production. Le responsable de fabrication calcule le ratio heures indirectes sur heures de production.

Indicateurs

Le ratio doit être inférieur à 10% pour déclencher un résultat positif.

Résultats

Si le ratio du mois est inférieur ou égal à 10%, il y a attribution de la prime de 10€.

PONCTUALITE/ASSIDUITE

5. 16. Critère de ponctualité/assiduité

Ce critère doit valoriser la présence du salarié.

Indicateurs

Tous les mois, le service Ressources Humaines vérifie à l’aide de la gestion du temps les ANE (absences non excusées) et les absences non assimilées à du temps de travail.

Résultats

Si dans le mois, il y a une ANE ou plus, la totalité de la prime de progrès est à 0€.

Si le salarié a plus de 5 jours ouvrés d’absence dans le mois (non assimilés à du temps de travail effectif), la totalité de la prime de progrès est portée à 0€.

La seule exception portera sur les AT et MP, dans ce cas la prime de progrès sera maintenue pour une durée de deux mois à compter du mois durant lequel survient l’évènement.

Les retards dans le cadre des interventions de pompiers volontaires sont également exclus du champ des absences et des retards.

L’atteinte de ce critère déclenche le montant de 15€.

FRAIS FIXES

6. 19. Critères

Ce critère doit permettre de mesurer la performance de notre poste « consommables » en comparant les dépenses du mois avec le budget prévisionnel fixé par le Directeur Administratif et Financier.

Indicateurs

Les dépenses du mois doivent être inférieur au budget pour déclencher un résultat positif de la prime.

Résultats

Si les dépenses sont inférieures au budget, il y a attribution de la prime de 10€.

ARTICLE 8 - Acteurs de la prime

• Le collaborateur

• Le Responsable de fabrication

• Le RRH

Il est garant de la politique et des règles RH de l’entreprise et a un rôle d’appui et de conseil dans la conduite de l’expertise.

• Le responsable HSE

• La responsable système Qualité

• Le Directeur Général

ARTICLE 9 – Durée de l’accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur à compter de la date de signature par les partenaires sociaux.

ARTICLE 10 - Dépôt et publicité

Le présent Accord sera déposé :

• En un exemplaire, dans les 15 jours suivant la signature, en version électronique à l'adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• En un exemplaire signé accompagné d'un bordereau de dépôt et des justificatifs datés de la notification du texte de l'Accord à l'ensemble des Organisations Syndicales.

• Le présent Accord sera diffusé en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés concernés par celui-ci. Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.

Le présent Accord est établi en dix exemplaires originaux.

Fait à DRULINGEN, le 15 juin 2021

Signatures précédées de la mention manuscrite «BON POUR ACCORD» ; en outre les parties parapheront chacune des pages.

Pour la société SMI Drulingen :

XXXXX XXXXX

Pour les Organisations Syndicales :

XXXXX Délégué Syndical FO

XXXXX Délégué Syndical CFDT

XXXXX Délégué Syndical CGT