Accord d'entreprise "PV NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE" chez OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME et le syndicat CFTC et Autre le 2019-01-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre
Numero : T08119000565
Date de signature : 2019-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
Etablissement : 44319054100013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-25
ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME
Ecole – Collège – Lycée Général, Technologique, Professionnel, I.F.P.
- Lycée Des Métiers -
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE
Etaient présents :
3 rencontres se sont tenues : 26 novembre 2018
21 décembre 2018
25 janvier 2019
Demandes des délégués syndicaux :
Prise en charge de 90 % de la complémentaire santé obligatoire
La réponse de l’employeur a été négative
Versement d’une prime de fin d’année civile
La réponse de l’employeur a été négative.
Proposition de l’employeur :
Versement d’une prime exceptionnelle pour les salariés des strates 1, 2 & 3 dont la rémunération brute est inférieure à 2 300 € brut :
100 € net pour les temps incomplets
180 € net pour les temps complets
Snec – CFTC SPELC
Chef d’établissement Président de l’OGEC
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