Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18/01/2006 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE" chez POLYCLINIQUE SANTA MARIA (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF

D’ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2006

ENTRE :

La société « Polyclinique Santa Maria », située 57 avenue de la Californie 06200 NICE,

Représentée par, , en sa qualité de Directrice,

ci-après désignée « la société »

D’une part,

ET

L'organisation syndicale CFDT représentée par, , en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part,

PREAMBULE

Les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité conclure un second avenant à l’accord collectif d’entreprise du 18 janvier 2006 modifiant les conditions d’octroi de la prime mensuelle d’assiduité.

C’est dans ce cadre qu’ils se sont rencontrées et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Prime mensuelle d’assiduité

L’article 3-2-4 intitulé « condition de présence effective sur le mois considéré » est remplacé par l’article suivant :

« 3-2-4 : Conditions d’attribution sur le mois considéré :

Cette prime prend en considération l’assiduité, la présence et le pointage par les salariés.

Aussi, ne sera-t-elle attribuée que si les conditions suivantes sont remplies, étant précisé que ces trois conditions sont cumulatives :

• Au maximum un retard constaté sur le mois considéré, la prime ne sera pas attribuée si le nombre de retards constatés est supérieur.

• Pointage effectif sur le mois considéré, au maximum un défaut de pointage sera toléré.

• Présence effective sur le mois considéré :

En cas d’absence, quel que soit le motif de cette absence, à l’exclusion des absences pour évènements familiaux, congés payés et formation, le salarié perdra le bénéfice de cette prime, sans pouvoir prétendre à un prorata de la prime mensuelle. 

Néanmoins, une exception sera accordée dans les conditions suivantes :

• Pour une absence d’une journée au maximum et dans la limite de 1 fois par an et par salarié et à condition que :

  • Le salarié ne soit pas remplacé et qu’il rattrape ses heures un autre jour ou

  • Le salarié échange sa garde ou sa journée de travail avec un autre salarié (sans que cela ne génère d’heures supplémentaires),

La prime sera versée.

De plus, en cas d’absence de 6 jours maximum (hors absences citées ci-dessus), à cheval sur deux mois, la prime ne sera perdue qu’une fois, sur le mois où débute l’absence.

ARTICLE 3 : Publicité

Le présent avenant a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 18 avril 2018 après consultation du CE en date du 20 février 2018.

La direction notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical et de l’élue, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé par la direction à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège social de la société en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et au Conseil de prud’hommes dont relève le siège social.

Un affichage sur les panneaux d’information informera les salariés de la conclusion de l’avenant et du lieu auquel il pourra être consulté.

Fait à Nice,

Le 18 avril 2018.

Pour la Polyclinique Santa Maria Pour la Déléguée syndicale CFDT