Négociations annuelles obligatoires 2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La SOCIETE EDITRICE DU MONDE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 433 891 850 et dont le capital social s’élève à 124 610 348,70 €, ayant son siège social sis 67/69 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13ème, représentée par, agissant en qualité de Président du Directoire, et par, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe.

Ci-après dénommée « la société »,

D’une part ;

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise :

• CFDT, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale,

• CGT-SGLCE, représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale,

• CGT-UFICT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

• SIPMCS-CNT, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

• SNJ, représenté par, en sa qualité de déléguée syndicale,

• SNJ-CGT, représenté par, en sa qualité de délégué syndical,

Ci-après dénommées ensemble les « organisations syndicales représentatives »,

D’autre part ;

Ci-après dénommées conjointement les « parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) : les 18, 24, 30 novembre et les 7 et 15 décembre 2021.

La Direction et les Organisations Syndicales se sont mises d’accord sur le calendrier des réunions, les informations qui seraient transmises ainsi que sur leur date de remise. A cet effet, la Direction a présenté aux partenaires à la négociation les éléments sur la situation économique et financière, l’actualité sociale ainsi que sur les rémunérations et l’emploi.

Lors des échanges dans le cadre de ces réunions, la Direction a rappelé que la négociation se tenait dans un contexte économique stabilisé en 2021 pour la SEM mais avec une marge opérationnelle encore faible. Ainsi, le résultat opérationnel de la Société devrait atteindre 1.8M € à fin 2021 contre -0.6M€ en 2020. La Société devrait donc enregistrer une marge opérationnelle bénéficiaire, mais à hauteur seulement de 1% du chiffre d’affaires.

Cette faible marge opérationnelle s’explique notamment par la difficulté du contexte économique mais également par la nécessité de poursuivre les investissements dans la transformation du modèle économique du Groupe.

En 2022, la société devra à nouveau faire face à un contexte difficile avec notamment une augmentation de 45% des coûts du papier, une forte hausse des coûts d’affranchissement et un marché publicitaire en baisse tout en continuant à investir et à consolider son indépendance financière, et en honorant nos échéances financières et bancaires.

Pour autant, à l’issue de la négociation, les partenaires sociaux ont convenu d’un nouvel effort salarial notable.

Article 1 - Augmentation des salaires pour l’année 2022

Les parties ont convenu à nouveau cette année d’appliquer les augmentations collectives à l’ensemble des collaborateurs, sans plafond de rémunération.

L’ensemble de ces augmentations s’appliqueront aux collaborateurs qui bénéficient d’une ancienneté minimale d’un an au 1er janvier 2022.

Journalistes

Pour les journalistes, il est prévu une augmentation du salaire de base mensuel de :

• 2% pour les niveaux inférieurs ou égal au K 209, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 65 euros

- 1.75% pour les niveaux compris entre K 210 et K 249

- 1.4% pour les niveaux compris entre K 250 et K 279

- 1% pour les niveaux K 280 et suivants

Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2022.

Journalistes rémunérés à la pige

Pour les journalistes rémunérés à la pige entrant dans la répartition suivante, il est prévu une augmentation du montant de pige de base de :

• 1,5 % pour la rémunération de la pige au feuillet, non cumulable avec une éventuelle augmentation applicable en 2022 au niveau de la branche.

La pige de base au feuillet passe ainsi de 75.52 € à 76.65 €. S’y ajoute l’indemnité Le Monde de 7 %, soit un montant total passant de 80.80 € à 82.02 €.

Cette augmentation s’applique sur les piges versées à partir de février 2022.

• 2 % pour la grille des journalistes postés rémunérés à la pige

Ainsi, au 1er janvier 2022, les journalistes rémunérés à la pige positionnés au tarif journée bénéficieront d’un tarif de :

Tarif-journée	Condition d’ancienneté*
125.48 euros	Jusqu’à un an révolu
146.39 euros	Jusqu’à 2 ans révolus
167.30 euros	Au-delà de 2 ans révolus

* Critères pour apprécier la condition d’ancienneté :

- ancienneté reconnue par la CCIJP

- et/ou expérience professionnelle dans les fonctions, les métiers et/ou dans le secteur de la presse

Ce barème constitue une grille de tarifs minima. Les journalistes rémunérés à la pige percevant un tarif supérieur ne sont pas concernés.

Pour les journalistes rémunérés à la pige, postés, il est prévu d’étendre le versement de :

• la prime de transport d’un montant de 87.62 euros proratisée sur la base de 20 jours travaillés par mois et correspondant à 4,45 euros brut par jour

• la prime garde d’enfant d’un montant de 102 euros proratisée sur la base du nombre de jours travaillés. La prime peut être versée uniquement sous réserve de produire un justificatif de dépense. A noter qu’elle n’est pas versée aux mois d’avril et d’août.

Compte tenu des spécificités actuelles liées à l’organisation de leur service, les journalistes rémunérés à la pige, postés, travaillant au service “Correction” rattaché au desk bénéficieront également de la prime de rotation soit une prime mensuelle de 160 euros brut proratisée en fonction du nombre de jours postés sur la base de 20 jours par mois. A noter, qu’une analyse de l’organisation sera réalisée au 1er trimestre 2022 avec la chefferie de service de la correction afin de valider la pertinence du recours à des pigistes le week-end.

- 2 % pour les piges des photographes et dessinateurs dont la production est rémunérée au tarif initial de 319,73 euros. Ainsi, ce tarif sera porté à 326.12 euros.

Les montants évoqués ci-dessus définissent les nouveaux montants de piges applicables à tout journaliste rémunéré à la pige qui collaborerait avec le journal dès 2022. Cette augmentation s’applique sur les piges versées à partir du mois de février 2022.

Enfin, outre l'augmentation de la rémunération de leurs piges, les journalistes du bureau de Los Angeles bénéficient des mesures suivantes applicables depuis le 1er novembre 2021 :

• une augmentation de la pige pour tenir compte du shift plus long (1 heure en plus comparativement à Paris). La pige journée passe ainsi de 164,02 euros à 191,17 euros brute

• une "indemnité vie chère" de 5 euros / pige

• une "indemnité week-end" de 8 euros / pige, pour tenir compte du nombre important de week-ends travaillés

• le maintien de l'indemnité de repas de 5,28 euros

Cadres administratifs

Pour les cadres administratifs, selon la répartition suivante, il est prévu une augmentation de leur rémunération mensuelle de base de :

- Niveau inférieur ou égal au 1B1 (soit 48 199.97 euros bruts annuels) : 2%, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 65 euros

- Niveau compris au-delà du 1B1 et inférieur ou égal au 2B (soit entre 48 199.97 et 57 110.3 euros bruts annuels) : 1.75%

- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois comprise entre 57 110.3 euros et 63 643,88 euros : 1.4%

- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois au-delà de 63 643,88 euros : 1%

Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2022.

Employés

Pour les employés, il est prévu une augmentation de leur salaire mensuel de base de 2%, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 65 euros.

Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2022.

Ouvriers

Pour les ouvriers, selon la répartition suivante, il est prévu une augmentation de leur rémunération mensuelle de base de :

- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois inférieure à 48 200,04 euros : 2%, sans que l’augmentation ne puisse être inférieure à 65 euros

- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois comprise entre 48 200,04 et 57 110,31 euros : 1.75%

- Rémunération brute de base annuelle sur treize mois comprise entre 57 110,31 euros et 63 897,37 euros : 1.4%

Cette augmentation s’applique sur la rémunération versée à partir du mois de janvier 2022.

Article 2 - Attribution d’une prime forfaitaire exceptionnelle au titre des années 2020 et 2021

Les organisations syndicales ont demandé l’attribution d’une prime forfaitaire à tous les collaborateurs sur la base du salaire moyen de la catégorie Employé, soit 3200 € bruts.

Toutefois, la direction a souligné que la situation économique était certes en amélioration mais que le montant des échéances bancaires et l’absolue nécessité de poursuivre les investissements limitaient les capacités de distribution. 

En conséquence, l’ensemble des parties se sont accordées sur un dispositif exceptionnel récompensant l’effort exceptionnel du collectif pendant ces deux années, la progression des résultats et tenant aussi compte de l’incapacité de la SEM, en raison de ses déficits passés, à distribuer une participation aux salariés. Dans ce contexte, et dans l’attente d’un nouvel accord d’intéressement plus distributif, elles ont convenu du versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle au titre des deux années 2020 et 2021 d’un montant de 500 euros bruts et qui sera versée en janvier 2022.

Seront bénéficiaires :

• les salariés en CDI et en CDD, présents à l’effectif au moment du versement de cette prime en janvier 2022, ayant au moins 3 mois de présence continue ou non en 2021,

• les journalistes rémunérés à la pige ayant bénéficié de 3 bulletins de pige en 2021,

selon les mêmes critères de répartition de l’intéressement suivants, détaillés dans l’accord d’intéressement 2019 - 2021 signé le 13 juin 2019.

Le montant de cette prime sera calculé au prorata des heures payées pour les salariés en CDI et en CDD. Concernant les journalistes rémunérés à la pige, la durée de présence sera appréciée en rapportant le montant brut des piges perçues au salaire de référence correspondant au salaire annuel (mensuel x 13) moyen de base des rédacteurs en CDI 2ème échelon (K160) sur la grille des salaires en vigueur en 2021.

Article 3 – Engagement de négocier un nouvel accord d’intéressement 2022-2024

Les parties conviennent de négocier au premier semestre 2022 un accord triennal d’intéressement portant sur les exercices 2022, 2023 et 2024, qui intègrerait une formule de calcul plus redistributive que celle applicable au titre des exercices 2019, 2020 et 2021 et qui resterait corrélée aux résultats de l’entreprise.

Article 4 – Engagement de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Dans la continuité des dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 9 septembre 2020 au sein de la société, les parties veillent au suivi des indicateurs contenus dans la BDES et à ceux relatifs à l’égalité salariale présentés aux organisations syndicales dans le cadre des NAO.

Les parties rappellent l’importance qu’elles portent à l’égalité de traitement entre les salariés, et plus particulièrement entre les femmes et les hommes, notamment au niveau des salaires.

Il est ainsi souligné l’importance de s’assurer que les éléments de rémunération soient établis selon des normes identiques pour les deux sexes mais également à veiller, à ce que lors des révisions de situation, les promotions et augmentations soient similaires entre les femmes et les hommes, et à ce que le sexe n’ait aucune influence dans la détermination de la rémunération.

Ainsi, la Direction veille que les augmentations salariales visent de manière équitable les femmes et les hommes et qu’elles puissent participer à la réduction des éventuels écarts injustifiés.

La Direction tient également à rappeler que bénéficient de la moyenne des augmentations de leur catégorie les salarié.e.s ayant été absent.e.s entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 au titre d’un congé de maternité ou d’adoption.

Article 5 – Dispositions finales

5-1. Entrée en vigueur, durée et suivi de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à l’issue des formalités de dépôt prévues à l’article 5.3.

Il est conclu pour une durée d’un an.

5.2. Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

5.3. Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société.

Le présent accord fera l’objet : 

• d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ; 

• d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).

Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.

Fait à Paris, le 17 décembre 2021

En 3 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication

Pour la CFDT, Pour la CGT-SGLCE, Pour la CGT-UFICT, Pour la SIPMS-CNT, Pour le SNJ, Pour le SNJ-CGT, Pour la Société Editrice du Monde Président du Directoire Directrice des Ressources Humaines