Accord d'entreprise "Avenant 3 à l'accord relatif au statut commun des rédactions SEM et MIA" chez SOCIETE EDITRICE DU MONDE (Siège)

Avenant 3 à l’accord relatif au statut commun des rédactions sem et mia

ENTRE

La Société Editrice du Monde, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 433 891 850 et dont le capital social s’élève à 124 610 348,70 €, ayant son siège social sis 80 boulevard Auguste Blanqui, Paris 13ème, représentée par Monsieur ……………….., agissant en qualité de Président du Directoire,

d'une part ;

ET

Les organisations syndicales :

CFDT, représentée par ………………. en sa qualité de déléguée syndicale

SIPMCS-CNT, représentée ………………… en sa qualité de délégué syndical

SNJ-CGT, représenté par …………….. en sa qualité de délégué syndical

SNJ, représenté par ………………., en sa qualité de déléguée syndicale

d’autre part ;

Préambule

Dans l’accord relatif au statut collectif commun aux rédactions de la SEM et du MIA signé le 7 juillet 2014, les parties ont convenu de fixer le nombre de jours de RTT à 10 et de mutualiser les 2 jours de RTT de chaque salarié compris dans le champ d’application, afin de constituer une enveloppe de jours qui seraient affectés à des actions de formation ou des projets de développement.

La mutualisation de ces jours de RTT a été effective pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en application de l’accord initial et des deux avenants « Pérennisation des jours RTT mutualisés » signés les 12 janvier et 20 décembre 2016.

Les parties souhaitent, par le présent avenant, reconduire l’application de ces mesures pour l’année 2020.

Article 1 – Consécration d’une journée de RTT à la formation et aux projets

Les parties conviennent de consacrer une journée de RTT supplémentaire à la formation et aux projets.

En compensation, les salariés perçoivent une indemnité de 100 euros qui s’ajoute à la prime d’harmonisation. Les salariés perçoivent donc une prime d’harmonisation d’un montant de 910 euros.

Article 2 – Indemnisation ou prise d’une journée de RTT

Pour maintenir la capacité de l’entreprise à mettre en œuvre des projets de développement et d’innovation éditoriaux indispensables à sa réussite, les parties conviennent de reconduire le dispositif spécifique qui prévoit une journée de RTT supplémentaire, pour laquelle deux possibilités sont ouvertes aux salariés :

Première possibilité : une prime vient compenser la non-prise de la journée de RTT. Cette prime d’un montant de 200 euros sera versée au mois d’octobre 2020.

Deuxième possibilité : Renoncement à la prime et prise de la journée de RTT.

Les parties conviennent que c’est la 1^ère possibilité qui s’appliquera au salarié sauf dans le cas où le cas où souhaiterait conserver sa 2^ème journée de RTT. Il devra en faire la demande par courrier remis en main propre à la DRH ou par courrier recommandé adressé à la DRH avant le 30 septembre 2020.

Article 3 – Extension du périmètre de l’accord et de son avenant

Seuls les salariés ayant perçu une prime d’harmonisation en 2016 pourront la percevoir en 2020 sous réserve d’être présents à la date de versement.

Les parties conviennent qu’une nouvelle négociation sera effectuée au cours du 1er trimestre 2021.

Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 

Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant.

Fait à Paris, le 15 juillet 2020 en trois exemplaires.