Accord d'entreprise "Accord portant sur le montant et les modalités d'application de la PEPA" chez RPA - REGIE PARCS D'AZUR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RPA - REGIE PARCS D'AZUR et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT et CGT-FO le 2019-02-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : T00619001725
Date de signature : 2019-02-20
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE PARCS D'AZUR
Etablissement : 83187208000013 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord portant sur le montant et les modalités d'application d'une Prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2020-07-30) ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20) ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 (2022-03-23) ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT ET LES MODALITES D'APPLICATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2022-11-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-20

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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