Accords d'entreprise chez RPA - REGIE PARCS D'AZUR
Les négociations entre la direction de RPA - REGIE PARCS D'AZUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RPA - REGIE PARCS D'AZUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RPA - REGIE PARCS D'AZUR
Siret : 83187208000013
Adresse : null
- ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2018-10-09)
- Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (2018-10-30)
- Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires 2019 (2019-07-12)
- Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
- Accord portant sur le Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles au sein de la Régie Parcs d'Azur (2020-03-06)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-03-13)
- Accord portant sur la prolongation des mandats des représentants du personnel au CSE et des membres du Conseil de Discipline au sein de la Régie Parcs d'Azur (2020-06-18)
- Accord portant sur le montant et les modalités d'application d'une Prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2020-07-30)
- Avenant à l'accord portant sur le budget des Activités Sociales et Culturelles et accord sur le budget de Fonctionnement du CSE au sein de la Régie Parcs d'Azur (2019-12-17)
- Accord de Méthode (2019-03-22)
- BDES (2019-03-22)
- Accord portant sur le montant et les modalités d'application de la PEPA (2019-02-20)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
- Avenant à l'Accord de Méthode du 22/03/2019 au sein de la Régie Parcs d'Azur (2021-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2021-07-26)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2021 (2021-08-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE "COMPLEMENTAIRE SANTE" (MUTUELLE) (2021-12-16)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 (2022-03-23)
- Accord de prolongation des mandats (2022-11-04)
- ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT ET LES MODALITES D'APPLICATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2022-11-22)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2023 (2023-04-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE (2023-07-28)