Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ARTICLES TITRE VII - PRIMES" chez TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE et les représentants des salariés le 2019-03-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08319000991
Date de signature : 2019-03-11
Nature : Avenant
Raison sociale : TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE
Etablissement : 82420988600012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-11
Avenant n°1
à l’accord collectif d’entreprise
de la Régie
Toulon Palais des Congrès Neptune
Il est rappelé que la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune relève de la Convention Collective Nationale « Bureaux d’Etudes SYNTEC » n° 3018 (IDCC n° 1486), étendue par arrêté en date du 15 novembre 2001 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2001, aux salariés du secteur d’activité d’organisation de foires, salons et congrès, applicable au personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs Conseils et des Sociétés de Conseils.
L’accord collectif d’entreprise du 15 février 2018 (N° de dépôt : A08318002842) prévoit dans son article 5 la révision possible dudit accord.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Régie Toulon Palais des Congrès Neptune
Domicilié Place de Besagne – 83000 TOULON
N° SIRET 824 209 886 00012
Code APE : 9004Z
Représenté par M. ……….
d'une part,
ET
Les déléguées du personnel :
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
MODIFICATION DES ARTICLES 52.4, 52.5 et 52.7
TITRE VII – RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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1) L’Article 52.4 - Prime d’ancienneté est modifié comme suit :
« Seuls les salariés en Contrat à Durée Indéterminée bénéficient d’une prime en fonction de leur ancienneté au sein de la Régie ».
Les autres termes de l’article sont inchangés.
2) L’Article 52.5 - Prime de fin d’année et prime de vacances est modifié comme suit :
« La prime de fin d’année et la prime de vacances sont attribuées uniquement au personnel embauché en Contrat à Durée Indéterminée »
Les autres termes de l’article sont inchangés.
3) L’Article 52.7 - Avantages acquis est modifié comme suit :
« Les salariés de la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune embauchés en CDI et à temps plein continueront à bénéficier des avantages acquis ».
Les autres termes de l’article sont inchangés.
Fait à Toulon, en 4 exemplaires, le 11 mars 2019
Pour la Régie Toulon Palais des Congrès Neptune La Déléguée Titulaire
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