Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2022 sur les salaires STEICO Casteljaloux SAS - Procès verbal d'accord" chez STEICO CASTELJALOUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STEICO CASTELJALOUX et les représentants des salariés le 2021-12-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04722002125
Date de signature : 2021-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : STEICO CASTELJALOUX
Etablissement : 34751793000017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-21
STEICO
CASTEUALOUX SAS
NEGOCIATION ANNUELLE 2022
SUR LES SALAIRES
STEICO Casteljaloux SAS
PROCES VERBAL D'ACCORD
La négociation collective prévue par l'article L 2242-1 du Code du Travail, pour l'année 2022, a eu lieu le 9 décembre 2021, le 15 décembre 2021 et le 21 décembre 2021.
Ces réunions font ressortir un accord entre les parties.
C'est pourquoi il est établi le présent Procès-verbal d'accord sur les bases suivantes.
Rémunération des catégories Ouvriers/Employés-Techniciens/Agents de maîtrise
A/ Augmentation générale des salaires de base Augmentation générale des salaires de base (hors cadres) de 6 % au 1er Janvier 2022.
B/ Prime Bonus Exceptionnelle
La prime Bonus Exceptionnelle est exceptionnellement arrêtée pour l'année 2022 au profit d'une augmentation des salaires de base plus remarquable et ce pour la raison suivante :
Le calcul de la prime Bonus Exceptionnelle s'avère problématique en 2022, car les nouveaux paramètres qui devraient être inclus dans le calcul ne sont pas encore connus et établis pour 2022.
Mais il est d'ores et déjà statué, que cette prime sera mise à jour et appliquer de nouveau à partir de 2023 en tenant compte des nouveaux paramètres issus du « shop floor management ».
C/ Prime d'absentéisme
La prime d'absentéisme mensuelle de 45€, révisée mensuellement est maintenue jusqu'au 31 décembre 2022. Le dernier versement pour décembre 2022 étant payé sur les salaires de janvier 2023.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque N AO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
L'octroi de cette prime est en fonction de :
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1 jour ou plus de maladie sur le moisPas de prime
Congés, Accident du travail, congés Maternité/Paternité Prime donnée
Personnel en grève, congés sans solde, mise à pied disciplinaire * Pas de prime
D/ Prime d'ancienneté
Les parties ont l'intention de conclure un accord d'entreprise sur l'augmentation de la prime d'ancienneté à 20 et 25 ans tant qu'une telle augmentation de la prime d'ancienneté n'est pas prévue par la convention collective applicable.
E/ Promotions et autres changements
Les promotions et autres changements habituels des rémunérations en cours d'année (ancienneté, polyvalences, variations des primes ..., ne sont pas inclus dans les révisions mentionnées ci-dessus.
Fait à Casteljaloux, le 21 décembre 2021 En 4 exemplaires originaux.
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