Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez SMNB - NAVTIS (Siège)

Les représentants du personnel ont communiqué à l’occasion de la réunion d’ouverture du 31/01/2019 leurs propositions. La Direction a émis en date du 15/02 un document de travail permettant de chiffrer chacune des revendications évaluées au total pour un montant annuel de 480.000 € à minima et de 1.345.016 € au maximum.

Après négociation, un accord a été trouvé sur les propositions présentées ci-dessous entre :

- la société NAVTIS sas, représentée par M. XXXX, en sa qualité de Président, d’une part ;

- le syndicat CGT, représenté par son délégué XXXX, dument habilité à signer les présentes d’autre part.

1. Rappel du calendrier des négociations :

Dans le prolongement des engagements pris par la Direction en 2018, les NAO 2019 ont été engagé dès janvier.

Pour mémoire, le calendrier prévisionnel des négociations est le suivant :

• 31/01/2019 – Réunion d’ouverture avec présentation des revendications des RP

• 15/02/2019 – Réunion de travail autour des propositions des RP

• 01/03/2019 – Réunion de présentation des propositions de la Direction

• 29/03/2019 – Réunion de présentation des propositions de Direction définitives

Une réunion de clôture entérinera les négociations. La date sera fixée en concertation avec la Direction et les membres du CSE.

2. Date d’application :

Le présent document est applicable à compter 01/05/2019 en cas d’accord.

3. Augmentations individuelles :

Dans le cadre des NAO 2018, 40% des effectifs ont bénéficié d’une augmentation individuelle. Pour rappel,

Au titre des NAO 2019, la Direction a décidé de procéder à une augmentation individuelle de 25% des effectifs qui représente une augmentation de salaire annuelle de 101 372 € brut qui se ventilent de la manière suivante :

4. Augmentations individuelles complémentaire du personnel n’ayant pas eu d’augmentation depuis au moins 3 ans

La Direction a décidé d’effectuer une augmentation individuelle de deux indices pour l’ensemble du personnel du collège 1 n’ayant pas bénéficié d’une augmentation depuis au moins trois ans. La Direction a identifié 18 salariés. Nous attendons un retour de la CHSCT et des responsables des Départements pour valider la liste.

L’augmentation annuelle de salaire représente 18 620 € brut pour un cout pour NAVTIS de 27 500€.

5. Modification Grille ETAM :

   1. Augmentation Générale

Depuis 3 ans, un effort important est fait sur les conditions de rémunération de la grille « Production ». Dans le cadre des NAO 2019, la Direction a décidé une augmentation générale de la grille ETAM de 1,5% (Cf. Annexe A) qui représente une augmentation de salaire de 23 690 € brut (Cout pour NAVTIS 34 350 €)

(Cf. Annexe A)

2. Création de nouveaux coefficients/échelons

La Direction a décidé d’élargir la Grille ETAM en créant de nouveaux coefficients/échelons.

Ainsi le taux horaire brut maxi passe de 16,645 €/H à 21,11 €/H

(Cf. Annexe B)

6. Prime Ile Longue :

Le Direction propose d’uniformiser la prime Ile Longue à l’ensemble du personnel y travaillant.

Pour mémoire, le traitement des rémunérations actuelles est le suivant :

Dans le cadre des NAO 2019, la rémunération du travail à l’Ile Longue devient :

Création d’une nouvelle Prime ILO incluant le temps de trajet (bateau, navette…)

Cette proposition représente une augmentation de salaire (évaluée sur la base 2018) de 20 983 € (coût pour NAVTIS 30 426 €)

7. Panier repas :

Les primes de panier seront revues suite à l’évolution du minimum garanti (MG) 2019 et plafond URSSAF.

Date d’application : à compter du 01/05/2019

Valeur du MG 2019 : 3,62 € (3,57 € en 2018)

Pour rappel : Le panier est un repas hors des locaux ou sur chantier non pris au restaurant

Cette proposition représente une augmentation de salaire (évaluée sur la base 2018) de 4 935 € (coût pour NAVTIS 5 914 €)

XXXXX XXXXX

Délégué syndical Président

Représentant 1^er collège

XXXXX

Représentant 2^nd collège

LISTE DES ANNEXES :

• ANNEXE A : Grille ETAM applicable après augmentation générale de 1,5%

• ANNEXE B : Grille ETAM applicable au 01/05/2019 (incluant augmentation générale et nouveaux coefficient échelons)

AU TOTAL, LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION REPRESENTENT :

UNE AUGMENTATION DE REMUNERATION EVALUEE A 172 089 €

UN COUT TOTAL DES NAO 2019 POUR NAVTIS 249 187 €