Accord d'entreprise "PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO" chez LEITZ SARL (Siège)

Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2019 ont été engagées au sein de la société LEITZ SARL entre la Direction et la Déléguée Syndicale CFTC.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 23 Septembre 2020, le 20 Octobre, et en dernier lieu le 15 Décembre 2020.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, et qualité de vie au travail.

Les parties déclarent avoir traité les thèmes obligatoires prévus par la loi, à savoir, les mesures permettant de favoriser l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance, l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés ainsi que le droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

A cette fin, il a été convenu ce qui suit ;

Article 1 : AVANTAGES SOCIAUX

Prime d’ancienneté : le montant de la prime d’ancienneté a été revu à la hausse et en instaurant un nouveau palier de 5 ans pour permettre aux salariés présent à partir de 5 ans de bénéficier de cette prime , à savoir :

Article 2 : DEPOT

Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à COLMAR le 15/12/2020

En 3 exemplaires originaux

Un remis à la Direction,

Un remis à Madame ………… en sa qualité de Déléguée syndicale CFTC,

Un remis et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes,

La Direction Le syndicat CFTC

Co-Gérant Déléguée syndicale