Accord d'entreprise "Un Accord d'adaptation relatif aux primes d'activité NUTRI'BABIG" chez NUTRI'BABIG (NUTRI'BABIG)

ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AUX PRIMES D’ACTIVITE

NUTRI’BABIG

SOMMAIRE :

Préambule

Article 1 – Cadre juridique…………………………………………………………………… p 3

Article 2 – Champ d’application……………………………………………………………. p 3

Article 3 – Prime d’habillage………………………………………………………………… p 3

Article 4 – Prime de disponibilité…………………………………………………………… p 3

Article 5 – Prime de Polyvalence…………………………………………………………… p 4

Article 6 – Prime de Remplacement…………………………………………………………p 4

Article 7 – Prime de 6 Jours…………………………………………………………………. p 4

Article 8 – Prime de Réveillon………………………………………………………………. p 4

Article 9 – Prime Qualité……………………………………………………………………... p 4

Article 10 – Prime de GMP…………………………………………………………………… p 5

Article 11 – Prime de Changement de Filtres à Manches………………………………………………………………………………………… p 5

Article 12 – Durée de l’Accord ……………………………………………………………… p 5

Article 12.1 Révision……………………………………………………………………. p 5

Article 12.2 Clause de Revoyure……………………………………………………… p 5

Article 12.3 Dénonciation………………………………………………………………. p 5

Article 13 – Entrée en vigueur de l’accord et dépôt………………………………………p 5

Article 14 – Information du personnel……………………………………………………… p 5-6

ANNEXE 1…………………………………………………………Grille des Salaires NBB… p 8

ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AUX PRIMES D’ACTIVITE

NUTRI’BABIG

Entre les soussignés

La société NUTRI’BABIG SASU, au capital de 80 000 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n°842 832 685, dont le site de production est situé à Carhaix-Plouguer (29), représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Nutrition Spécialisée,

Ci-après « la Société »,

D’une part,

Et le représentant de l’organisation syndicale CGT dûment habilité à cet effet, à savoir :

• – Délégué syndical CGT

D’autre part.

PREAMBULE

Il est rappelé que le 11 mars 2019, la société Nutri’babig a été créée, à la suite du rachat de l’activité de séchage et laboratoire de l’entreprise SYNUTRA par le groupe Sodiaal et qu’en date du 1^er janvier 2020, l’activité de l’atelier de déminéralisation du site d’Eurosérum a été transféré vers la société Nutri’babig.

L’opération de transfert a eu pour conséquence de remettre en cause l’ensemble des accords collectifs existants au sein de l’atelier Eurosérum Carhaix et notamment l’accord d’adaptation Euroserum en date du 13 mars 2018 portant notamment sur la prime vacances, l’indemnité de transport et la médaille d’honneur agricole.

C’est pour cette raison que la Direction de la société Nutri’babig s’est engagée à ouvrir des négociations sur l’année 2020 afin d’harmoniser et adapter les statuts de l’atelier de déminéralisation absorbé avec ceux de Nutri’babig.

A ce titre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 17 juin et 8 juillet 2020 afin de négocier les dispositifs suivants :

• Prime d’habillage ;

• Prime de déprogrammation ;

• Prime de décalage ;

• Prime de rappel ;

• Prime de polyvalence ;

• Prime de remplacement ;

• Prime de 6 jours ;

• Prime de réveillon ;

• Prime qualité ;

• Prime GMP (Good Manufacturing Practices);

• Prime changement filtre à manche.

Aux termes des échanges et des discussions, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Cadre Juridique

Le présent accord se substitue entièrement aux dispositions conventionnelles, aux usages, à l’accord d’adaptation Eurosérum du 13 mars 2018, et à l’accord Synutra fixant le socle social du 31 mai 2018 relatifs à :

• Prime d’habillage ;

• Prime de déprogrammation ;

• Prime de décalage ;

• Prime de rappel ;

• Prime de polyvalence ;

• Prime de remplacement ;

• Prime de 6 jours ;

• Prime de réveillon ;

• Prime qualité ;

• Prime GMP (Good Manufacturing Practices) ;

• Prime changement filtre à manche.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Nutri’babig (CDI/CDD).

ARTICLE 3 : Prime d’habillage

Les salariés ayant l’obligation de porter une tenue de travail bénéficieront d’une prime d’habillage. L’indemnité est fixée à 1,40 euros brut par jour effectivement travaillé sur poste. Cela s’entend pour les jours ayant fait l’objet d’un badgeage en entrée et en sortie de poste de travail. Les parties conviennent expressément que cette prime se substitue à toute prime de même nature octroyée en application de dispositions conventionnelles.

ARTICLE 4 : Prime de disponibilité

Une prime forfaitaire de 35 euros bruts pour toute la période de rappel (quel que soit le nombre de jours de rappel) sera octroyée dans les cas suivants :

• Lorsque l’employeur modifie le planning moins de 48 heures à l’avance pour un salarié en équipe postée ou de journée (la modification s’entend sur une journée complète travaillée).

• Lorsqu’un salarié est rappelé sur une journée de CP/RTT (hors personnel d’astreinte) 

Cette prime sera appliquée lors de chaque changement de planning à l’initiative de l’employeur et se substitue intégralement aux primes de décalage, de déprogrammation et de rappel actuellement en vigueur au sein de l’entreprise.

ARTICLE 5 : Prime de polyvalence

A compter de la signature de l’accord, la prime de polyvalence est supprimée. Néanmoins afin de tenir compte, de la polycompétence ou de l’expertise des salariés une grille de salaire par emploi est mise en place et annexée au présent accord.

Elle pourra être revue en cas de modification du périmètre de l’emploi, de la technicité et en fonction des modifications majeures dans l’exercice de cet emploi (nouvelles technologies, diversification du process liée à de nouvelles recettes infantiles) ou d’évolution de la politique salariale.

Le positionnement des salariés sur cette grille interviendra à l’issue d’un entretien annuel d’évaluation réalisé par le manager chaque année sur la période arrêtée par la Direction.

ARTICLE 6 : Prime de remplacement

Dans le cas où un salarié (ouvrier, employé, agent de maîtrise) est amené à remplacer ponctuellement son manager, une prime de remplacement sera versée selon les modalités suivantes :

• Taux horaire (+ancienneté) du remplacé – taux horaire du remplaçant (+ ancienneté) *nombre de jours*7 heures

Cette prime est versée pour tout remplacement équivalant à un poste de 7h minimum et ne s’applique pas dans le cas où cette polyvalence a été expressément prévue dans le contrat de travail (auquel cas la rémunération prévue au contrat de travail tient compte de cette polyvalence).

Cette prime est majorée de 1,4 pour le personnel posté en cycles de travail 6*8.

ARTICLE 7 : Prime de 6 jours

La prime de 6 jours est supprimée à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 8 : Prime de réveillon

Les salariés de statut ouvrier, employé et agent de maîtrise bénéficient d’une prime de réveillon d’un montant brut de 55 euros pour le poste du soir du 24 décembre et/ou du 31 décembre (poste de nuit uniquement de 20h50 à 5h).

Le personnel d’astreinte est également concerné par cette prime.

ARTICLE 9 : Prime qualité

La prime qualité est supprimée à la date de signature du présent accord.

ARTICLE 10 : Prime GMP

Les salariés postés travaillant en zone GMP fabrication (hautement sensible, identifiable par un sol vert en production) bénéficient d’une prime GMP d’un montant de 7,20 euros bruts par jour effectivement travaillé pour un quart complet en Zone GMP (soit 8h).

ARTICLE 11 : Prime de changement de filtre à manche

Les salariés de statut ouvrier, employé et agent de maîtrise intervenant directement dans le changement de filtre à manche bénéficient d’une prime d’un montant de 50 euros bruts par jour de travail dédié au travail exceptionnel de changement de filtre à manches (présence minimum requise sur la tâche de 4 heures minimum, soit un demi-quart).

ARTICLE 12 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 12.1 : Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Article 12.2 : Clause de revoyure

Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté, et s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais sur demande motivée d’une des parties.

Article 12.3 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, dans les conditions fixées dans la loi.

ARTICLE 13 : Entrée en vigueur de l’accord et dépôt

L’accord entrera en vigueur le 1^er Septembre 2020.

Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et de l’organisation syndicale au sein de la société Nutri’babig.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

Un exemplaire original du présent accord sera par ailleurs déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

ARTICLE 14 : Information du personnel

Modalités d’information collective et individuelle du personnel :

Information collective

Les salariés sont informés de la conclusion du présent accord d’entreprise. Le service ressources humaines veille à diffuser l’information dans les sites concernés. Mention de cet accord doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage.

Information individuelle

Un exemplaire du présent accord d’entreprise est mis à la disposition des salariés, au service RH.

Fait à Carhaix, le 23 juillet 2020

En 4 Exemplaires Originaux

Pour la société Nutri’babig Pour l’organisation syndicale CGT

ANNEXE 1