Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez BOURBON MOBILITY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOURBON MOBILITY et les représentants des salariés le 2020-04-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01320007428
Date de signature : 2020-04-15
Nature : Accord
Raison sociale : BOURBON MOBILITY
Etablissement : 83395596600019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-15
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
RELATIF À LA RÉMUNÉRATION
ACCORD DU 15 AVRIL 2020
Entre
Bourbon Mobility, SASU au capital de 37,000 euros, sise au 148, Rue Sainte 13007 - Marseille - France / RCS 833 955 966 Marseille,
Représentée par, Président,
Et
L’organisation syndicale PSCN – CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical,
Préambule :
La Direction, représentée par, assisté de, et Monsieur, Délégué Syndical, se sont réunis les 22 janvier, 9 mars, 3 avril et 15 avril afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévues par les articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
Demandes du délégué syndical
Le délégué syndical a fait connaître son souhait de revalorisation de tous les salariés, au moins égale à l’inflation, et avec un effort particulier pour les salaires les moins élevés ; ainsi qu’une reconduite de la prime Macron, et la négociation d’un accord d’intéressement.
Réponses de la Direction
La Direction affirme son intention de revaloriser les salaires, au moins à hauteur de l’inflation, pour reconnaître l’effort collectif et aussi entrer dans une nouvelle dynamique après plusieurs années sans revalorisation dans les organisations d’origine (Bourbon Management, Bourbon Offshore Surf) des employés de BMO.
Les parties conviennent que l’inflation est estimée à 1,1% d’après l’INSEE.
A l’issue des échanges, les parties conviennent de
Une revalorisation de 1,35%, rétroactive au 1er janvier 2020, pour toutes les personnes qui étaient présentes chez BOURBON au 1er juillet 2019
Une « prime Macron » de 500€ pour les personnes qui remplissent les critères légaux, et qui étaient présentes chez BOURBON au 1er juillet 2019. Exceptionnellement dans le contexte actuel, dans les entreprises de moins de 250 salariés, la prime Macron n’est pas soumise à la signature d’un accord d’intéressement.
Ces mesures seront portées sur la fiche de paie du mois d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Les parties conviennent également d’ouvrir les négociations d’un accord d’intéressement, dans le cadre que le Groupe fixera.
Fait à Marseille en 3 exemplaires, le 15 avril 2020
Pour la PSCN-CFE-CGC
Président Délégué Syndical
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