Entre l’association Chemins d’Espérance, dont le siège social est situé, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général dûment habilité par Monsieur, Président.

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

Madame, déléguée syndicale CFDT

Madame, déléguée syndicale FO

Madame, déléguée syndicale CFE-CGC

Madame, déléguée syndicale CGT

D’autre part,

Il a été convenu le présent avenant à l’accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de la Covid 19.

Préambule :

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation du personnel pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, la Direction et les organisations syndicales de Chemins d’Espérance, ont conclu le 17 juillet 2020 un accord d’entreprise ayant pour objet de définir les modalités de versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid 19.

Anticipant les évolutions juridiques relatives au versement de ladite prime, les parties signataires ont convenu de conclure l’accord d’entreprise, conformément et sous réserve des dispositions légales à venir.

S’inscrivant dans la poursuite du même objectif de reconnaissance de l’engagement du personnel de l’Association dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid 19, les parties signataires entendent apporter modification de l’article : « 3.1 – Modulation du montant de la prime en fonction du temps et des modalités de travail » de l’accord du 17 juillet 2020 par l’ajout d’un nouveau sous article 3.1.4.

3.1 – Modulation du montant de la prime en fonction du temps et des modalités de travail 

3.1.4 – Temps de travail effectif moyen

Cette article s’applique exclusivement pour les salarié-e-s ayant contracté la Covid 19 avec pour conséquence un arrêt de travail pour maladie. Pour les salarié-e-s ayant déjà été reconnu-e-s en maladie professionnelle au moment du versement de la prime Covid ne sont pas concerné-e-s puisqu’aucun abattement n’a été effectué.

Sont assimilées à du temps de travail effectif, à titre exceptionnel et dans le cadre de l’Accord, pour l’ensemble des salariés en CDI et en CDD présents au cours de la période de référence (à l’exception des salariés en télétravail) ainsi qu’à la date de signature du présent avenant et remplissant les conditions d’octroi de la prime telles qu’indiquées au sein des articles 3.1.1 et 3.1.3 les absences pour arrêt de travail du fait de la contamination à la covid-19 sous réserve de remplir cumulativement les conditions suivantes :

- avoir fait la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la Caisse d’assurance maladie ;

- s’être vu refuser la reconnaissance du caractère professionnel ;

- justifier de la démarche et du refus de ladite reconnaissance auprès de la Direction de leur établissement, étant précisé que les dossiers complets de refus doivent être parvenus au plus tard le 10 décembre 2020 à la Direction pour régularisation du versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19.

Article 7 – Durée, Révision, Notification, publication et dépôt de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.

Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme, sans renouvellement possible, soit le 31 décembre 2020.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original de l’avenant, valant notification de celui-ci.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et au greffe du conseil des prud’hommes de Paris, son lieu de signature.

Conformément aux dispositions légales, une version anonyme sera déposée à l’administration pour publication.

Par dérogation à l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles, le présent avenant n’est pas soumis à la procédure d’agrément.

Les autres dispositions de l’accord relatif versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 signé le 17 juillet 2020 demeurent inchangées.

Fait à Paris

Le

Pour l’association Chemins d’Espérance

Représentée par Monsieur, Directeur Général

Pour les organisations syndicales

Madame, déléguée syndicale CFDT

Madame, déléguée syndicale FO

Madame, déléguée syndicale CGC-CFE

Madame, déléguée syndicale CGT