ACCORD D’ENTREPRISE LOG-SMC

Accord sur la Prime Annuelle d’Investissement (PAI)

Table des matières

Article 1 : Bénéficiaires de la PAI 3

Article 2 : Constitution de la prime 4

2.1 – La partie collective 4

2.2 – La partie Individuelle 4

Article 3 : Le système d’amortissement sur la partie Collective 5

Article 4 : Le système de boost sur la partie Individuelle 5

Article 5 : L’absentéisme 6

Article 6 : La période intérimaire 6

Article 7 : Périodes de références 6

Article 8 : Date de versement 6

Article 9 : Fixation des ratios de productivité 6

Article 10 : Date d’effet, durée, dénonciation 6

10.1 – Durée de l’accord 6

10.2 – Période transitoire 6

10.3 – Dénonciation de l’accord 7

10.4 – Révision de l’accord 7

10.5 - Publicité 7

ACCORD D’ENTREPRISE LOG-SMC

Accord sur la Prime Annuelle d’Investissement (PAI)

Le présent accord est conclu entre : LOG SMC siren 887779585 situé à ZAC St Charles 13710 FUVEAU

D’une part,

ET :

D’autre part,

Délégué syndical CGT

Préambule

Le présent accord a pour but de définir les règles en matière de Prime Annuelle d’Investissement (PAI).

Cette prime a pour objet de récompenser les efforts et améliorer la performance de l’entreprise, valoriser et motiver les équipes dans l’atteinte de nos objectifs.

Les ratios de productivité permettent de fixer un objectif de productivité à l’heure selon les activités menées par service.

Ces ratios constituent le cadre de l’obtention d’une prime pour les collaborateurs et chefs d’équipe et ont pour objectif de valoriser la progression des performances et la démarche de progrès continue.

Nous souhaitons y parvenir en :

• Responsabilisant les chefs d’équipe et les responsables Exploitation Adjoints

• Sensibilisant à des critères qualitatifs

• Simplifiant la méthode de calcul

Les parties ont convenu ce qu’il suit :

Article 1 : Bénéficiaires de la PAI

La PAI concerne les salariés ouvriers, employés et Chef d’équipe de l’entreprise, ayant au minimum 3 mois d’ancienneté à la date de la clôture de la période de référence, dont les ratios de productivité sont objectivables ou que les objectifs peuvent être qualitatifs.

La présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise à la date de la clôture de la période de référence est obligatoire pour le versement de la prime.

Article 2 : Constitution de la prime

La PAI correspond à un mois de salaire BRUT selon le contrat de travail du salarié, versée en deux fois, une fois tous les 6 mois.

Elle est divisée en deux parties :

• Une partie collective qui représente 50% de la prime

• Une partie individuelle qui représente 50% de la prime

2.1 – La partie collective

La PAI repose à 50% sur des objectifs collectifs.

La partie collective a pour but de maintenir un esprit d’équipe entre les services, une polyvalence des équipes, du partage et de la solidarité.

Le calcul sera basé sur l’atteinte des ratios de productivité de l’ensemble des Services ; Réception, Préparation, WEB, Retour/Transfert, Qualité. Le Coefficient global déterminera l’allocation de la Prime Collective

Calcul du ratio de productivité d’un Service ;

[Somme des Unités d’œuvre produites / Somme des heures consommées] = ratio réel (nombre d’unité d’œuvre produites (colis ou paires) par heure travaillée (100% des heures)

Le coefficient par Service se définit par ;

[Ratio réel / Ratio cible] = coefficient du Service

Si le coefficient est > ou = 1 alors la performance est positive

Si le coefficient est < 1 alors la performance est négative

Le Coefficient global se calcule par moyenne pondérée (des heures consommées par Service) des coefficients de l’ensemble des Services. Ainsi chaque service contribue au résultat de la prime collective de manière relative, à hauteur de sa part des heures consommées.

Les ratios cible par service sont définis en annexe du présent accord et sont mis à jour chaque semestre si nécessaire (voir article 9).

En cas de changement significatif pouvant entrainer à la hausse ou à la baisse les ratios de productivité, indépendamment des collaborateurs, le chef d’équipe pourra, en discussion avec la Direction, apporter des modifications durant le semestre.

L’ensemble des salariés obtiendront 100% de la partie collective de leur PAI si le coefficient global est > ou = à 1.

Un système d’amortissement sera décrit à l’article 3

2.2 – La partie Individuelle

La PAI repose à 50% sur des objectifs individuels.

La partie individuelle permet de valoriser la performance de chacun, de motiver les équipes et d’assurer leur dynamisme.

Les objectifs individuels reposent sur des critères objectifs de ratio de productivités. Ces ratios sont définis chaque semestre ou année par la Direction et les Chefs d’Equipes afin de coller au mieux à l’activité de l’année. Ils s’évaluent par le temps passé sur une activité ; c’est-à-dire que seront pris en compte les ratios de productivité des deux activités principales (en nombre d’heures consommées) du collaborateur.

Le chef d’équipe pourra lors de l’entretien annuel d’évaluation mettre en avant d’autres critères qualitatifs qui seront spécifiques au collaborateur ;

De manière non exhaustive : nombre d’erreurs de préparations, tenue des zones et propreté, respect des règles de sécurité, respect du port des EPI, …

Les critères de ratio sont définis en annexe du présent accord et seront mis à jour chaque semestre si nécessaire (voir article 9).

Article 3 : Le système d’amortissement sur la partie Collective

Lorsque le coefficient global n’est pas atteint (partie Collective de la prime) un système d’amortissement est prévu afin que le pourcentage versé soit diminué progressivement.

Exemple non contractuel 

Si le Coefficient global est compris entre 1 et 0.99 (1> taux global >= 0.99) alors le Taux de Prime Collectif sera alloué à hauteur de 75%

Si le Coefficient global est compris entre 0.99 et 0.985 (0.99> taux global >= 0.985) alors le Taux de Prime Collectif sera alloué à hauteur de 50%

Si le Coefficient global est compris entre 0.985 et 0.98 (0.985> taux global >= 0.98) alors le Taux de Prime Collectif sera alloué à hauteur de 25%

Si le Coefficient global est < 0.98 alors le Taux de Prime Collectif sera de 0%

Article 4 : Le système de boost sur la partie Individuelle

Ce système de boost permet, lorsque les ratios de productivité cibles sont dépassés, de booster le montant de la prime Individuelle.

Si le Collaborateur dépasse de 15% les ratios cibles individuels, sur ces deux activités principales du semestre, un boost est alloué à hauteur de 30%.

Ce boost est calculé sur son taux de prime individuel. Si le taux de Prime individuel est de 40%/50% (40% sur les 50% possible) l’effet boost sera calculé à 40% + 30% = 70% (sur la base de la prime individuelle)

Article 5 : L’absentéisme

L’ensemble de la PAI (partie collective et individuelle) est proratisé au temps de présence durant la période de référence.

La base de calcul est la suivante :

Nombre de jour de travail du collaborateur sur la période de référence / le Nombre de jours de travail effectifs sur la période de référence.

Le taux de présence du salarié sur la période de référence sera communiqué au chef d’équipe lorsque leurs taux seront définis.

Article 6 : La période intérimaire

Pour les salariés ayant effectué une période intérimaire avant la signature de leurs contrats, l’ancienneté intérimaire sera reprise dans le calcul de la PAI, à hauteur maximale de 3 mois sans aucune interruption de contrat intérimaire entre la société utilisatrice (LOG-SMC) et l’agence d’intérim durant cette période.

Article 7 : Périodes de références

Les périodes de références pour la PAI seront les suivantes :

• Semestre 1 : du 01^er octobre au 31 mars

• Semestre 2 : du 01^er avril au 30 septembre

Article 8 : Date de versement

La PAI sera versée sur salaire, dans les deux mois, au plus tard, en suivant de la date de clôture de la période de référence.

Article 9 : Fixation des ratios de productivité

Les ratios sont fixés en concertation avec le responsable du dépôt et ses adjoints en prenant en compte les performances réalisées sur les semestres précédents et en prenant en compte les progressions et/ou régressions techniques ou de process.

Ils sont affichés et communiqués avant la date de début de la période de référence.

Article 10 : Date d’effet, durée, dénonciation

10.1 – Durée de l’accord

Le présent accord prendra effet le 01^er janvier 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.

10.2 – Période transitoire

Afin d’assurer la transition avec le process PAI actuel, il est décidé ce qui suit :

Concernant la période du 01^er juillet 2021 au 31 Décembre 2021 : la PAI du semestre 2 2021 sera clôturée le 30 décembre 2021. Elle sera analysée sur la productivité du 1^er juillet 2021 au 31 décembre 2021 soit 6 mois. Le versement se déroulera sur la paie de février 2022.

Concernant la période du 01^er janvier 2022 au 31 mars 2022 : la PAI du semestre suivant sera analysée sur la période du 01^er janvier 2022 au 31 mars 2022 soit sur 3 mois et sera proratisé comme tel au moment du versement dans les deux mois suivants la clôture de la période de référence.

10.3 – Dénonciation de l’accord

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

10.4 – Révision de l’accord

Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être inscrite à l’ordre du jour dans un délai maximum de 3 mois.

Toute demande de révision doit s’accompagner d’un projet sur des points visés.

En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.

En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.

10.5 - Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Fuveau, le 25 novembre 2021

En 6 exemplaires, dont un pour chacune des parties