Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée" chez ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA (Siège)

Avenant au protocole d’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée

ENTRE :

Association DIACONAT BETHESDA, dont le siège social est sis 1, rue du Général Ducrot à 67000 Strasbourg,

Représentée par xx, Président,

d'une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx, en sa qualité de déléguée syndicale de l’organisation syndicale représentative au sein de l’association,

d'autre part,

PREAMBULE

Les parties ont négocié et conclu le 7 novembre 2018 un accord portant sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée au titre de 2019.

Postérieurement à la signature de l’accord, ils ont relevé une erreur quant à la période de référence pour l’évaluation des jours d’absence.

Le présent avenant a pour objet de rectifier cette erreur.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

L’article 3 du protocole d’accord signé le 7 novembre est modifié en son premier paragraphe dans les termes suivants :

La période de référence prise en compte pour l’évaluation des jours d’absence va du 1^er décembre 2018 au 30 novembre 2019.

Les autres stipulations de l’accord collectif demeurent inchangées.

Fait à Strasbourg, le 28/12/2018,

En 2 exemplaires.

Président L’organisation syndicale C.F.D.T