Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION FORCE DE VENTE" chez GROUPE SEB FRANCE (Siège)

Accord d’entreprise

sur la rémunération

de la population Force de vente

Entre :

La société Groupe Seb France dont le siège social est situé 112 chemin du Moulin Carron, 69130 ECULLY, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637.

Ci-après désignée GSF,

Et représentée par en qualité de Directeur Général et Mme en qualité de DRH.

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société GSF :

Le syndicat UNSA représenté par xxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale ;

Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical ;

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans la volonté de mettre en place un système de primes force de vente GSF en adéquation parfaite avec les enjeux business et permettant de s’adapter facilement aux évolutions de l’environnement commercial.

Il a été défini dans le but de proposer un système simplifié dans sa définition et dans son mode de calcul de paiement.

Le présent accord se substitue à l’ancien dispositif Accord de rémunération Force de vente signé le 3 juin 2013 et revu par avenant le 1er avril 2015.

***

Les parties signataires sont donc convenues des dispositions ci-après définies :

Article 1 – Champ d’application

L’accord s’applique aux populations suivantes de la société GSF :

• Chefs de secteurs,

• Directeurs régionaux,

• Responsables compte clé pépin

• Responsables compte clé

Article 2 - Architecture de la prime

Le système de prime d’objectif est constitué :

• d’une enveloppe correspondant à la performance Collective

• d’une enveloppe correspondant à la performance Régional et/ou Individuelle

Les enveloppes sont réparties comme suit :

Chefs de secteurs
45% Collectif	20% sur le CA GSF Core Business 10% sur la Part de Marché GSF réseau 15% sur les objectifs collectifs spécifiques par cycle
55% Individuel et/ou Régional	50% sur des critères quantitatifs 5% sur des critères qualitatifs

Directeurs régionaux
45% Collectif	20% sur le CA GSF Core Business 10% sur la Part de Marché GSF réseau 15% sur les objectifs collectifs spécifiques par cycle
55% Individuel et/ou Régional	50% sur des critères quantitatifs 5% sur des critères qualitatifs

Responsables Compte Clé
45% Collectif	10% sur le CA GSF Core Business 25% sur la Marge réseau 10% sur la Part de Marché GSF réseau
55% Individuel	50% sur des critères quantitatifs 5% Qualitatif sur des critères personnalisés

Article 3 – Critères de détermination de la prime d’objectif

Les critères de performance collective sont fixés par la Direction de la société GSF.

Les critères de performance Régionale et/ou Individuelle sont fixés par les managers :

• en fonction  des impératifs commerciaux pour les critères quantitatifs

• en fonction des situations individuelles pour les critères qualitatifs

Les parties signataires conviennent que les critères et les paliers seront présentés chaque année au Comité Social et Economique de janvier pour information.

Article 4 – Valeur et pondération de la prime

La valeur de la prime d’objectif est fixée au 1^er avril 2019 à :

Chefs de secteur et Responsables Compte Clé pépin
Atteinte des objectifs en %	mini	100	maxi
Valeur Prime objectif collective	458	1527	2519
Valeur Prime objectif individuelle	560	1866	3079

Responsables Régionaux, Responsables Compte Clé
Atteinte des objectifs en %	mini	100	maxi
Valeur Prime objectif collective	799	2662	4392
Valeur Prime objectif individuelle	976	3254	5369

La rétribution de la performance sera composée de plusieurs paliers pouvant aller de 1 à 5 selon les critères.

Chacun de ces paliers sera déterminé chaque année par la Direction de la société GSF.

Ainsi, une réalisation de la performance permet une valeur de la prime d’objectif à hauteur de :

• Base mini = 1 018 euros pour un Chef de secteur et Responsable Compte Clé pépin

= 1 775 euros pour un Directeur régional et Responsable Compte Clé

• Base 100 = 3 393 euros pour un Chef de secteur et Responsable Compte Clé pépin

= 5 916 euros pour un Directeur régional et Responsable Compte Clé

• Base maxi = 5 598 euros pour un Chef de secteur et Responsable Compte Clé pépin

= 9 761 euros pour un Directeur régional et Responsable Compte Clé

Les parties signataires sont convenues d’un principe de revalorisation annuelle du montant de la prime d’objectifs sur la base de l’enveloppe des Augmentations Individuelles pour la population cadre de la société.

Article 5 – Périodicité de versement de la prime d’objectif

Les parties signataires sont convenues que la périodicité de versement de la prime est définie comme suit :

Un versement, calculé sur la base 100 de la prime, sera fait à hauteur de 15% en avril, de 15% en juin et de 15% en septembre de l’année N. Le calcul du solde de la prime sera effectué en février de l’année N+1. Dans le cadre d’un trop perçu, les régulations se feront sur le solde de la prime versée en février de l’année N+1.

Article 6 – Modalités de paiement

Les absences en deçà de trois semaines ne seront pas pris en compte dans le calcul de la prime, ainsi que les congés maternité et paternité.

Article 6 – Le challenge

Les parties signataires confirment la possibilité de mettre en place un challenge dont les modalités seront définies par réseau.

Article 7 – Dispositions finales

Article 7.1 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1^er avril 2019.

Article 7.2 – Révision, dénonciation

Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent accord entreraient en application dans l’un ou plusieurs des domaines couverts par celui-ci, les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivant leur prise d’effet pour l’adapter, en cas de besoin.

Dans l’hypothèse de proposition de révision partielle du présent accord par l’une des parties signataires, les dispositions nouvelles ne pourraient entrer en vigueur que si l’avenant est signé par l’ensemble des parties signataires de l’accord initial.

Article 7.3 – Entrée en vigueur

Le présent accord prendra effet à compter du 1er avril 2019.

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Après sa signature, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône (dont 1 exemplaire sous format électronique) et en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Ce dépôt est effectué à la diligence de la Direction.

L’accord sera affiché sur les panneaux d’affichage implantés dans les locaux de l’entreprise et réservés aux affichages obligatoires.

Fait à Ecully, le 1^er avril 2019

En 5 exemplaires originaux.

Pour l’UNSA
Pour la CFE - CGC
Pour la Direction