Accords d'entreprise chez GROUPE SEB FRANCE
Les négociations entre la direction de GROUPE SEB FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GROUPE SEB FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GROUPE SEB FRANCE
Siret : 44041063700142
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION FORCE DE VENTE (2019-04-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2019 (2019-01-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-19)
- AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D'ORLEANS (2019-01-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES POUR LA SOCIETE GROUPE SEB FRANCE (2021-03-30)
- Accord d’entreprise à la suite de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-01)
- Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail - SAS GROUPE SEB FRANCE (2021-12-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION ETAM (2021-02-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2021: salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (2020-12-11)
- Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2022 salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (2021-12-10)