Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D'ORLEANS" chez GROUPE SEB FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D’ORLEANS

SAS Groupe Seb France

Préambule :

Le présent avenant vient modifier l’article 1 de définition des plages horaires fixes et variables pour GSF Orléans. Il vise à adapter les horaires des salariés d’Orléans non soumis à un forfait jour au sein de la société Groupe Seb France afin d’avoir des horaires mieux adaptés au contexte de la plateforme d’Orléans et aux besoins des métiers.

Article 1 - Définition des plages fixes et variables

1.1. Principe des plages fixes et variables

1.1.5. GSF Orléans

Les plages horaires s’inscrivent autour de plages fixes et variables, et sont modifiées comme suit à compter du 1^er février 2019 :

La présence est obligatoire durant les plages fixes, c'est-à-dire :

• du lundi au vendredi entre 9h48 et 12h00 puis entre 14h00 et 15h42.

Les arrivées peuvent s’échelonner sur la plage variable entre 7H30 et 9h48 et les départs entre 15h42 et 18h00, sous réserve d’assurer la permanence organisée dans chaque service. De fait, les plages variables permettent aux salariés de gérer leur temps de travail en accord avec leur responsable hiérarchique.

Ce qui signifie qu’avant 7h30 et après 18h00, la présence du salarié sur le lieu de travail n’est pas autorisée (sauf besoin exceptionnel lié au bon fonctionnement du service).

Conformément aux dispositions législatives, la durée effective du temps de travail ne peut excéder 10 heures par jour et la durée de repos entre chaque journée de travail est au minimum de 11 heures.

Les autres dispositions de l’accord de gestion du temps de travail des ETAM signé en octobre 2016 sont inchangées.

Fait à Ecully, le 11 janvier 2019,

En 8 exemplaires originaux.

Pour la Société Groupe Seb France,

André DOT Caroline FEE-GABEN

Pour l’UNSA, Pour la CFE-CGC,