Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez DISLAUB (Siège)

Entre les soussignés :

La société DISLAUB

Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERES

Représentée par XXXXXXX

Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement

D’une part,

ET

Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 17 mai 2019 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXXXXXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 23 avril 2019.

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de deux réunions tenues les 2 et 23 avril 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Lors de la réunion du 2 avril 2019, les représentants du personnel ont remis à la Direction leurs revendications.

A l’issue de ces deux réunions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires

1.1. Augmentations générales 2019

• Les salaires des Ouvriers / Employés sont augmentés de 1%.

• Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de 1%.

• Les salaires des Cadres sont augmentés de 0,5%.

Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le 1^er juillet 2019.

1.2. Augmentations individuelles 2019

• Ouvriers / Employés

Un budget représentant 0,5 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.

• Agents de Maîtrise / Techniciens

Un budget représentant 0,5 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.

• Cadres

Un budget représentant 1% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le 1^er janvier 2020.

Article 2 – Prime de gratification

Le versement de la prime de gratification annuelle interviendra avec la paie du mois de novembre.

Cette mesure prend effet à compter à compter du 1^er novembre 2019.

Article 3 – Astreintes

Les montants bruts d’indemnités forfaitaires hebdomadaires d’astreinte sont revalorisés de 5% et sont les suivants :

• 315 € pour les astreintes techniques

• 210 € pour les astreintes P.O.I

Ces revalorisations prennent effet le 1^er juillet 2019.

Article 4 – Grille des salaires

La grille salariale des conducteurs de process, AGMP, laborantins et opérateurs chargement de Dislaub est revalorisée de la manière suivante :

Cette grille est applicable au 1^er juillet 2019.

Article 5 – Date d’effet de l’accord

Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus.

Article 6 : Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Aube, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Buchères, le 17/05/2019

En 5 exemplaires originaux

Pour le Comité Social et Economique Pour l’entreprise

XXXXXXXX XXXXXXXX