Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018" chez DISLAUB (Siège)

Entre les soussignés :

La société DISLAUB

Dont le siège social est situé 3, route de Dijon – 10800 BUCHERES

Représentée par XXXXX

Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement

D’une part,

ET

Les membres du Comité Social et Economique

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de trois réunions tenues les 26 avril, 15 mai et 22 mai 2018 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. Lors de la réunion du 26 avril 2018, les représentants du personnel ont remis à la Direction leurs revendications.

A l’issue de ces trois réunions, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires

1.1. Augmentations générales 2018

• Les salaires des Ouvriers / Employés sont augmentés de 1,7 %.

• Les salaires des Agents de Maîtrise/Techniciens sont augmentés de 1,4 %.

• Les salaires des Cadres sont augmentés de 1 %.

Les augmentations générales de toutes les catégories interviendront le 1^er juillet 2018.

1.2. Augmentations individuelles 2018

• Ouvriers / Employés

Un budget représentant 0,7 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.

• Agents de Maîtrise / Techniciens

Un budget représentant 0,5 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.

• Cadres

Un budget représentant 0,9% de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le 1^er janvier 2019.

Article 2 – Grille des salaires

La grille salariale des conducteurs de process, AGMP, laborantins et opérateurs chargement de Dislaub est revalorisée de la manière suivante :

Cette grille est applicable au 1^er juillet 2018.

Article 3 – Date d’effet de l’accord

Les dispositions du présent accord prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire original en version papier et une copie en version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Aube, et en un exemplaire original communiqué par voie postale auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.

Fait à Buchères, le 22/05/2018

En 6 exemplaires originaux

Pour le Comité Social et Economique Pour l’entreprise

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